La comparution du Ministre Garneau au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 tenu le 5 novembre 2020

22. BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2020-21 PAR OBJETS

Budget principal par objet

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Explications des écarts par objet

Une augmentation de 36,9M$ au total dans le Budget principal des dépenses pour 2020-21 par rapport à 2019-20.

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  • Une diminution de 94,3M$ dans les opérations, principalement en raison:
    • Une diminution du financement de :
      • 162,3 millions de dollars suite à l'élimination des crédits d'exécution du budget (Dans le cadre d'un projet pilote sur les Budgets, tous les fonds du budget 2019 ont été alloués par ministère au titre de l'objectif opérationnel).
    • Une augmentation compensatoire du financement de:
      • 36,7 millions de dollars pour les chemins de fer et le transport de marchandises dangereuses (services ferroviaires/ TMD);
      • 13,9 millions de dollars à la suite de réaffectations internes au cours du processus de planification pour répondre aux priorités ministérielles;
      • 10 millions de dollars pour le plan de protection des océans;
      • 2,9 millions de dollars pour la voie de contournement de Lac-Mégantic ; et,
    • Une augmentation compensatoire du financement statutaire de:
      • 4,8 millions de dollars de cotisations aux Régimes d’avantages sociaux des employés prestations aux employés (RASE)

  • Une augmentation de 29,1 millions de dollars du capital, principalement en raison:
    • Une augmentation du financement de:
      • 16,3 millions de dollars pour le programme de traversiers de l’est ; et,
      • 10,3 millions de dollars pour le plan de protection des océans.
    • Une augmentation du financement statutaire de:
      • 13,5 millions de dollars pour l'Accord sur la Voie maritime du Saint-Laurent.
    • Une diminution compensatoire du financement de:
      • 6,0 millions de dollars pour les initiatives fédérales en matière d'infrastructure (Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP)) ; et,
      • 5,3 millions de dollars pour la classe mondiale #2

  • Une augmentation de 115,9 millions de dollars en S&C principalement due à:
    • Une augmentation du financement de:
      • 181,7 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
      • 58,5 millions de dollars pour le programme "Initiative pour les véhicules zéro émissions" ;
      • 12,0 millions de dollars pour la feuille de route de l'examen réglementaire (comprend le financement du Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière);
      • 11,2 millions de dollars pour le programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
      • 9,8 millions de dollars pour la sécurité et la sûreté des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses;
      • 7,5 millions de dollars pour l'entente sur le développement routier de l'Outaouais;
      • 5,1 millions de dollars pour le programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada,
      • 2,4 millions de dollars pour le projet d'expansion de Trans Mountain.
    • Une augmentation du financement statutaire de:
      • 1,4 million de dollars pour l'accord de subvention pour la traversée du détroit de Northumberland.
    • Une diminution compensatoire du financement de:
      • 150,4 millions de dollars pour le programme de transfert des actifs portuaires ; et,
      • 26,3 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

  • Une augmentation de 13,9 millions de dollars des recettes nettes tirées des crédits, principalement en raison:
    • Une augmentation du financement due à:
      • Prévision de l'évolution du volume du trafic et de la demande de services d'entretien des clients liés à la Direction des services des aéronefs.