La comparution du Ministre Garneau au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 tenu le 5 novembre 2020

BOEING 737 MAX 8

Boeing 737 max 8

LIEU : NATIONAL

ENJEU et Source : MISE À JOUR DE REMISE EN SERVICE DU BOEING 737 MAX 8

DATE : 26 OCTOBRE 2020

RéponseS suggéréeS

  • Transports Canada (TC) est déterminé à maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport aérien, des Canadiens et du public voyageur.

  • TC continue de travaillé étroitement avec la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et avec les autorités de l’aviation civile en Europe (Agence européenne de la sécurité aérienne AESA]) et au Brésil dans le cadre du processus de validation du Boeing 737 MAX 8. 

  • TC ne lèvera la restriction de vol que lorsqu’il sera entièrement satisfait que le fabricant de Boeing 737 MAX 8 et la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis auront réglés toutes les préoccupations à l’égard de la sécurité et que des procédures et une formation adéquates seront en place pour les membres d’équipage pour assurer la sécurité.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • TC a effectué une série d'essais en vol réussis de l'avion amélioré dans le cadre du processus de validation.  
  • Les essais en vol ont eu lieu les 26 et 27 août 2020 dans l'espace aérien américain en utilisant l'avion d'essai de Boeing. Les essais visaient à faire la validation des changements proposés ainsi que des procédures supplémentaires jugées nécessaires par TC.  
  • TC a participé à un Conseil conjoint d'évaluation opérationnelle (CCEO), composé de représentants des autorités mondiales de certification, afin d'établir les exigences minimales de formation pour la remise en service des avions Boeing 737 MAX 8.

  • Le CCEO a eu lieu le 14 au 22 septembre 2020 à l'aéroport de Londres Gatwick afin d'atténuer les risques liés à la COVID-19.  

INFORMATION GÉNÉRALE

Les accidents et la réponse rapide  

  • Le Boeing 737 MAX 8, un nouvel aéronef, a été impliqué dans deux accidents mortels où 346 personnes ont perdu la vie.
    • Le premier accident est survenu le 29 octobre 2018 lorsqu’un vol de Lion Air en partance de Jakarta en Indonésie avec 189 passagers à son bord s’est écrasé en mer quelques minutes après son décollage.
    • Le deuxième accident est survenu le 10 mars 2019. Le vol d’Ethiopian Airlines venait de prendre son envol d’Addis Abeba en Éthiopie avec 157 passagers à son bord quand il s’est écrasé peu de temps après son décollage.

  • À la suite de l’accident de Lion Air, par mesure de précaution, Transports Canada (TC) a mis en œuvre des exigences supplémentaires de formation obligatoire pour les pilotes canadiens du Boeing 737 MAX 8 en collaboration avec trois opérateurs canadiens du MAX 8 (Air Canada, WestJet et Sunwing). Ces exigences canadiennes supplémentaires de formation dépassaient celles des autres pays.

  • À la suite de la tragédie d’Ethiopian Airlines le 10 mars 2019, les représentants de TC ont pris des mesures immédiates pour recueillir de l’information, évaluer les risques ainsi que les mesures à prendre. Ils ont communiqué avec des partenaires internationaux, des experts de l’industrie et des pilotes de Boeing 737 MAX 8 et  ont considéré toutes les informations à mesure qu’elles étaient mises à leur disposition au cours des jours qui ont immédiatement suivis cet accident. Plusieurs autorités de l'aviation à l'étranger ont retenu l’avion au sol le 12 mars 2019.

  • Tôt le 13 mars 2019, les experts de TC ont reçu des données satellites d’Aireon, une entreprise de système mondial de surveillance du trafic aérien, fournissant des indications à l’effet que l’appareil d’Ethiopian Airlines a connu des problèmes importants de contrôle de vol similaire à ceux qu’avait connus l’aéronef de Lion Air. En s’appuyant sur ses données préliminaires et plus tard le même jour, le ministre des Transports a annoncé la fermeture immédiate de l’espace canadien aux Boeing 737 MAX 8 par mesure de précaution. Plus tard la même journée, les États-Unis ont imité le Canada en retenant au sol les Boeing 737 MAX 8.

Certification et validation des modifications du Boeing 737 MAX 8  

  • La Federal Aviation Association (FAA) des États-Unis, à titre d’État de conception, est responsable de certifier l’approche utilisée par Boeing pour régler les enjeux décelés qui ont contribué aux deux accidents. Transports Canada va valider toute certification de la FAA avant que les aéronefs puissent être remis en service au Canada. 

  • Lors de la validation, TC a présenter à la FAA en avril 2019 d’autres points préoccupants à régler avant que ces aéronefs puissent être remis en service au Canada :
    • Niveaux acceptables de la charge de travail des pilotes;
    • Architecture des contrôles de vol; et,
    • Formation minimale requise pour les membres d’équipage.

  • Les préoccupations soulevées par TC sont semblables à celles des autres autorités de l’aviation, y compris l’Agence de sécurité de l’aviation de l’Union européenne (ASAUE) et l’Administration de l’aviation civile du Brésil (ANAC).

  • Quatre autorités de certification importantes, à savoir l’ASAUE, l’ANAC, TC et la FAA, ont travaillé en collaboration à la certification et à la validation des modifications de conception des Boeing 737 MAX 8 qui permettront le retour en service des aéronefs à l’échelle mondiale. Ceci implique de travailler à établir des exigences de formation communes.

  • L'objectif de ces efforts de collaboration est un retour en service global. Toutefois, TC a clairement indiqué aux autorités, aux opérateurs et au public que, au besoin et pour des raisons de sécurité, le Canada est prêt à exiger des procédures additionnelles (c.-à-d., une formation plus rigoureuse) au-delàs des autres pays, comme il l’a fait après l’écrasement du premier Boeing 737 MAX 8.

  • TC a été à l’avant-plan de la collaboration internationale avec les organisations de sécurité aérienne pour s’assurer qu’elles soient bien au courant de la certification et de l’analyse en cours ainsi que de la position du Canada à ce sujet. Plusieurs autorités compétentes ont indiqué qu’elles allaient examiner le travail de validation de TC pour aider à décider si les aéronefs doivent être remis en service ou non. 

  • TC a également participé au Joint Operational Technical Review (JATR) avec la FAA, la Nationale Aeronautics Space Administration (NASA) et d’autres administrations de l’aviation civile pour effectuer des examens techniques approfondis et indépendants du système de contrôle de vol des Boeing 737 MAX 8. Le 11 octobre 2019, la FAA a publié les résultats de l’examen et les recommandations du JATR. 

  • Le National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis a également publié son rapport d’enquête le 26 septembre 2019, suite à son enquête sur les Boeing 737 MAX 8. Le rapport comprenait sept recommandations étroitement liées aux préoccupations soulevées par TC dans sa lettre adressée en avril 2019 à la FAA.

  • Le 25 octobre 2019, les autorités indonésiennes ont publié un rapport sur l’accident de Lion Air de 2018 qui contenait 26 recommandations, dont neuf à l’intention de la FAA. Certaines recommandations ont une portée similaire à celles du rapport du NTSB et de celui du JATR.

  • TC examine les recommandations dans les rapports du JATR, du NTSB et de l’Indonésie, qui répondent généralement aux problèmes ayant été identifié par TC en avril 2019, tandis que le travail visant à remettre en service les Boeing 737 MAX 8 au Canada se poursuit.

  • TC continue également à travailler de près avec trois transporteurs aériens canadiens touchés par cette mesure, soit Air Canada, WestJet et Sunwing, dans le cadre du processus d’évaluation visant à autoriser de nouveau les vols de Boeing 737 MAX 8 dans l’espace aérien du Canada.

  • La validation de l’aéronef au Canada sera basée sur les modifications finales soumissent par Boeing et sur la position de la FAA au sujet de ces modifications à titre d’État de conception. 

  • Le New York Times a publié un article le 22 novembre 2019 sur les échanges opérationnels qu’avait entrepris un représentant de Transports Canada avec les experts en certification sur la possibilité de supprimer le système de renforcement des caractéristiques de manœuvrabilité (MCAS) afin de répondre aux préoccupations actuelles.

  • Ces échanges visent à partager les idées au sein des experts hautement qualifiés en certification d’aéronefs. Ces experts ont bénéficié d’une grande latitude pour évaluer tous les dossiers et examiner toute solution pour la remise en service de ces aéronefs. Ces échanges ne représentent pas les opinions officielles de TC. 

Engagement de TC avec les familles des victimes du ET-302  

  • Le 8 janvier 2020, le directeur général de l’Aviation civile (DGCA), Transports Canada, a rencontré les familles des victimes canadiennes de l’accident de la compagnie aérienne Ethiopian Airlines en mars 2019. Cette rencontre a permis à TC d’entendre les préoccupations et les questions de ces familles. Le DGCA a également donné un aperçu des mesures prises jusqu’à présent ainsi que de l’examen rigoureux en cours du Boeing 737 MAX 8.  
  • Le directeur général, Aviation civile, a gardé en contact avec les familles touchées dans le cadre des efforts continus de TC en lien avec le Boeing 737 MAX 8.

  • Le 12 février 2020, vous avez rencontré les familles touchées par l’accident d’Ethiopian Airlines à Toronto.

Essais en vol et le Conseil conjoint d’évaluation opérationnelle  

  • TC a effectué une série d'essais en vol réussis de l'avion amélioré dans le cadre du processus de validation. Du 23 au 25 août 2020, l'équipe de Transports Canada chargée des essais en vol s'est rendue à Seattle, dans l'État de Washington, pour procéder à des évaluations sur le simulateur technique dans les installations de Boeing, puis, à la fin de chaque journée d'essais, a été ramenée à Vancouver.
  • Les essais en vol ont eu lieu les 26 et 27 août 2020 dans l'espace aérien américain, à l'aide de l'avion d'essai de Boeing.
  • Des mesures de protection contre la COVID-19 ont été mises en place pour les activités de validation, y compris les essais en vol, afin de garantir la santé et la sécurité des employés de Transports Canada.
  • Le Canada est la première autorité de réglementation internationale à mener à bien les activités d'essais de validation de l'avion.
  • Transports Canada à participé un Conseil conjoint d'évaluation opérationnelle (CCEO) le 14 au 22 septembre 2020, qui a été composé de représentants des autorités de certification du monde entier. Les conclusions de cette réunion serviront à établir les exigences minimales de formation pour la remise en service des avions 737 MAX 8.
  • TC a clairement indiqué qu’il ne lèvera pas la restriction de vol des Boeing 737 MAX 8 avant d’être entièrement satisfait par l’entremise de son processus de validation que le fabricant et la FAA aient réglé toutes les préoccupations et que des exigences de procédures et de formation adéquates soient en place pour les membres d’équipage pour assurer la sécurité.

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