TRANSFERT DU MPO A TRANSPORT CANADA A L’APPUI DE LA RECHERCHE DE PROJET COMMUNE

TRANSFERT DU MPO A TRANSPORT CANADA A L’APPUI DE LA RECHERCHE DE PROJET COMMUNE

Le Centre de solution de Transport Canada cherche à obtenir l’accès à 153 171 $ aux autorisations des dépenses prévues.

Messages clés :

• Pêches et Océans Canada utilisera les fonds pour fournir à TC un montant de 153 171 $ (hors taxes et EBP)

• Appuyer les exigences législatives du MPO en mettant en place la composante du public de sa solution de IT

• Ajouter l’information du MPO à la recherche de projet commun existante (SCP), ce qui favorise la transparence et l’accès efficace de l’information au public

• Aider le MPO à créer l’API nécessaire pour fournir des informations a SCP

• Construire le partie « back end » du registre pour travailler avec la SCP et l’information disponible dans les systèmes internes du MPO

• Établir l’infrastructure Cloud nécessaire pour ce qui précède

• Transfert des connaissances au MPO pour appuyer ce qui précède

• Le financement permettra aux Canadiens d’avoir accès aux renseignements et aux données suivants, et les données géospatiales, en vertu de la Loi sur les pêches :

• Autorisations;

• Permis pour le désignation des projets;

• Sites de restauration de l’habitat;

• Codes de pratique; Et

• Ententes de substitution.

Si c’est demandé :

Les projets inclue dans la divulgation d’information sont tout ce dans les sections 34 à 42.1 de la Loi sur les pêches.

 Fond

En vertu de la Loi sur les pêches modifiée de 2019, le MPO est tenu d’avoir un registre en accord avec la Loi sur les pêches (le Registre des FA) pour fournir au public l’accès aux autorisations; Ordres; Permis pour les projets désignés; Sites de restauration de l’habitat; Codes de pratique; et les accords de substitution. Le Programme de protection des poissons et de l’habitat du poisson (FFHPP) devra établir la première phase de ce registre par mars 2020 afin de respecter les engagements énoncés publiquement.

FFHPP fait face à un besoin essentiel de l’entreprise de déterminer la façon la plus efficace d’aller de l’avant pour réaliser la première phase de développement du registre. Les autorisations ont été sélectionnées comme produit minimum viable (MVP) pour une date de mise en service pour l’exercice 2020-21.

Le système de suivi des activités de programme de la FFHPP pour l’habitat (PATH) est une application nationale « à fenêtre unique » conçue comme un outil de travail quotidien permettant aux praticiens de suivre le déroulement et l’avancement d’un dossier du début à la fin, ce qui inclue le suivi de la gestion des cas de toutes les autorisations en matière de Loi sur les pêches. Le support de l’administration du registre est actuellement fournie par information Management and Technology Services (IM&TS) au sein du MPO et est régie par un protocole d’information récemment exécuté en novembre 2019.

Au MPO, la gouvernance des données poussées à la Plate-forme géospatiale fédérale (PGF) est administrée par l’équipe de l’Infrastructure des données spatiales marines (MSDI), qui fait partie du Service hydrographique canadien (SHC), du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (EOSS). L’infrastructure physique est entretenue par le MPO IM&TS. Le MSDI fournit les fonctionnalités requises pour recueillir des données provenant d’applications internes du MPO et les mettre à la disposition des intervenants externes. Le MSDI est également en ligne avec GC Open Maps et GC Open Data et conforme au FGP.

Transports Canada (TC) a construit son Registre des eaux navigables en 2019. Ce registre de Transports Canada est accessible par l’entremise du site Web de recherche de projets communs (SCP), un portail public qui offre des capacités de recherche et d’hébergement pour les projets entrepris par Transports Canada et/ou l’Agence d’évaluation des répercussions du Canada (IAAC). Ces deux ministères comprennent le Registre public conjoint.

Le Registre des eaux navigables peut accueillir les autorisations de registre de la FA sur la SCP, en réapprementant et en s’adaptant aux exigences spécifiques du MPO, ces renseignements pertinents sur le programme du PPFF stockés dans path, fournis par l’infrastructure du MSDI. Le Registre de TC utilise un logiciel conforme à ce que le FFHPP envisage pour sa construction du Registre FA, assurant une utilisation efficace des ressources lorsque des ressources externes sont achetées. La solution TC utilise une approche précédemment approuvée par le TBS Enterprise Architecture Review Board (EEB).