FINANCEMENT POUR LE FONDS POUR LES PORTES D’ENTRÉE ET LES PASSAGES FRONTALIERS
Demande 30 647 785 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers demande accès à 30 647 785 $ pour l’exercice 2020-2021.
Messages clés:
- La source de financement provient d’un montant de 2,1 milliards de dollars qui a été fourni à Transports Canada dans le cadre de la décision du Cabinet en juin 2007 afin de mettre en œuvre le programme du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF).
- Le programme, fondé sur le mérite, vise à améliorer la compétitivité et la productivité économiques du Canada. Il permet de financer des projets et des initiatives qui favorisent des chaînes d’approvisionnement efficaces et intégrées et qui améliorent la circulation des marchandises entre le Canada et le reste du monde.
- Les fonds servent à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes afin de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux, et les passages frontaliers stratégiques du Canada ainsi que de mieux intégrer le réseau de transport national.
- Les Canadiens profiteront d’une compétitivité économique accrue, d’une meilleure intégration du réseau de transport national et de l’efficacité accrue des chaînes d’approvisionnement.
Explication de l’écart
En 2019-2020, au total, 32,6 millions de dollars n’ont pas été utilisés pour les motifs suivants :
- Le report de 30,6 millions de dollars de l’excédent est demandé dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 afin de remplir, en 2020-2021, les obligations concernant les projets restants.
- la somme de 1,2 million de dollars du cadre financier 2019-2020 n’a pas été utilisée, car ces fonds n’étaient pas accessibles dans le niveau de référence 2019-2020.
- la somme de 31,4 millions de dollars du niveau de référence 2019-2020 n’a pas été utilisée parce que, comme c’est souvent le cas pour les projets d’infrastructure, les prévisions concernant les projets prévus et en cours ont été modifiées à la suite de retards;