PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS AUX SERVICES TRAVERSIER

FONDS POUR LE PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS AUX SERVICES TRAVERSIER

Transports Canada (TC) souhaite à accéder au montant de 2 M$ en subventions et contributions (Crédit 10) qui a été reporté de 2019-2020 à 2020-2021 pour des projets prioritaires de réparation des bâtiments.

Messages clés

• Le budget de 2017 prévoit environ 278 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir trois services de traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec jusqu’au 31 mars 2022.
• Le protocole d’entente entre TC, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse fournit des contributions de 2 M$ annuellement pour le service entre Saint John et Digby.  
• Un financement de 2 M$ est demandé en 2020-2021 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.

• À l’aide du programme de contribution pour les services de traversier, TC appuie trois services de traversier interprovinciaux dans l’Est du Canada, y compris le service entre : (i) les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard et Digby, Nouvelle-Écosse; (iii) Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse. TC est propriétaire des six gares maritimes et quatre bâtiments pour fournir les services.  

• Dans le cadre du protocole d’entente entre TC, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, chaque province contribue 1 M$ annuellement pour le service de traversiers entre Saint John et Digby (total des contributions provinciales de 2 M$ par année). Le protocole d’entente a d’abord été signé le 1er avril 2014 et est renouvelé régulièrement. Le 23 mars 2020, le protocole d’entente a été renouvelé pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021.  

• Ces services de traversier offrent des services essentiels aux résidents, relient les collectivités et soutiennent les économies régionales par le transport de marchandises et d’autres activités économiques comme le tourisme.  
• Le financement est accordé aux exploitants privés pour couvrir les déficits d’exploitation, y compris les pertes de revenu, et pour maintenir les gares maritimes et les bâtiments de TC.  
• Les coûts d’entretien ont grandement augmenté au cours des dernières années en raison de l’âge des biens que possède TC. Même si le gouvernement a récemment annoncé qu’il achètera un bâtiment de remplacement provisoire pour le NM Madeleine (c.-à-d. le NM Villa de Teror), TC a besoin de financement principalement pour s’assurer que le NM Madeleine continue de respecter les exigences de classification afin de fournir des services de traversier sécuritaires et fiables jusqu’à ce que le bâtiment de remplacement entre en service.

• TC cherche à reporter 2 M$ en fonds de contribution de l’exercice 2019-2020 à 2020-2021, afin d’utiliser ce montant en 2020-201 pour investir principalement sur les réparations du NM Madeleine pour garantir que le bâtiment continue de respecter les normes de la société de classification afin qu’il reste fiable et sécuritaire pour le transport des passagers.

• Le financement permettra d’assurer la continuité du service et la sécurité des opérations pour les usagers des services de traversier.  
• Les services de traversier offrent des services essentiels aux résidents et soutiennent les économies régionales par le transport de marchandises et par d’autres activités économiques comme le tourisme. 

Si on insiste :

• Le financement sera utilisé pour investir dans les réparations essentielles sur le NM Madeleine afin d’assurer la sécurité des opérations et la continuité des services pour l’itinéraire entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris jusqu’à ce que le bâtiment de remplacement provisoire entre en service à l’été 2021.  

Contexte

• Par l’intermédiaire du Programme de contribution pour les services de traversier, les exploitants de traversiers reçoivent un financement sous forme de contribution pour couvrir : 1) les déficits d’exploitation (revenus moins les coûts d’exploitation) et 2) les dépenses engagées pour entretenir et réparer les actifs de TC (bâtiments et gares maritimes) pour l’exploitation sécuritaire des services de traversier.

• Le budget de 2019 a annoncé que le Programme de contribution pour les services de traversier serait prolongé jusqu’en 2022 avec les niveaux de service existants et la même taille de flotte. Il a aussi été annoncé dans le budget que le gouvernement se procurerait deux nouveaux bâtiments d’un chantier naval canadien pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island puisque les deux traversiers en sont à la fin de leur vie utile. Les nouveaux bâtiments devraient entrer en service d’ici 2026-2027.  
• En raison de l’âge et de l’état des bâtiments, les coûts d’entretien ont grandement augmenté au cours des dernières années. Conformément aux exigences de la société de classification, les bâtiments de passagers doivent être mis en cale sèche deux fois tous les cinq ans.  
• Le 2 juillet 2020, le gouvernement a annoncé qu’il achèterait un remplacement temporaire pour le NM Madeleine pour fournir les services de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard. Le bâtiment devrait entrer en service d’ici l’été 2021.