Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

1. Remarques d'ouverture

Bonjour,

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd’hui pour discuter du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses « C » de Transports Canada.

J’ai le plaisir d’être accompagné aujourd’hui par les représentants de Transports Canada suivants :

  • le sous-ministre des Transports, Arun Thangaraj
  • et le dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint des Services généraux, Ryan Pilgrim.

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui, car cela me donne l’occasion de discuter du travail important que Transports Canada a entrepris au nom de la population canadienne.

Lors de mes précédentes apparitions ici, j’ai souligné que je tenais à ce que nous disposions d’un secteur des transports sécuritaire et sûr. Toutefois, il est également essentiel que ce réseau soit efficace. Je sais que la population canadienne a ressenti les effets des défis mondiaux auxquels nous avons été confrontés au cours des dernières années, qu’il s’agisse de l’augmentation du coût des marchandises ou des retards dans la livraison des produits dont elle a besoin. C’est pourquoi nous prenons des mesures ambitieuses, notamment :

  • déposer le projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, qui renforcera notre chaîne d’approvisionnement;
  • veiller à ce que le secteur canadien du transport aérien soit fiable et sécuritaire pour les voyageurs;
  • prendre des mesures rigoureuses pour respecter nos engagements climatiques;
  • continuer de renforcer le réseau ferroviaire du Canada.

Dans le Budget supplémentaire des dépenses « C » pour l’exercice 2022-2023, dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024 et dans le budget de 2023, vous trouverez de nombreux exemples de l’engagement pris par notre gouvernement pour doter la population canadienne d’un réseau de transport sécuritaire, sûr et durable.

Je vais souligner quelques-uns de ces exemples dans mes observations préliminaires.

Dans le budget principal des dépenses de Transports Canada, vous verrez des subventions dans le cadre du programme très efficace d’incitatifs pour les véhicules zéro émission.

Notre plan visant à accélérer le déploiement de véhicules zéro émission moyens et lourds a été décrit en détail dans le budget de 2022.

En rendant les véhicules zéro émission plus abordables, nous contribuons à réduire la pollution, à créer plus d’emplois bien rémunérés et à bâtir un monde plus propre pour les générations à venir.

Le Budget principal des dépenses prévoit également une augmentation de 270 millions de dollars, comparativement au Budget principal des dépenses précédent, pour financer les travaux relatifs au projet de train à grande fréquence (TGF), un service ferroviaire moderne, efficace et durable.

Le 17 février dernier, je me suis rendu à Montréal pour annoncer le lancement de la phase de demande de qualification pour le projet de TGF, afin de sélectionner jusqu’à trois candidats de premier plan qualifiés pour la construction d’un nouveau réseau ferroviaire interurbain de voyageurs dédié reliant Toronto, Peterborough, Ottawa, Montréal, Trois-Rivières et Québec.

La nouvelle voie ferrée dédiée viendrait compléter et renforcer les services actuels de VIA Rail, ce qui favoriserait la transformation du corridor très peuplé.

Il s’agit du plus important investissement dans le transport ferroviaire de passagers au Canada depuis une génération, et du plus important projet d’infrastructure de transport que le Canada ait connu.

Vous remarquerez également que VIA TGF, une nouvelle filiale de VIA Rail, est incluse dans le Budget des dépenses de cette année.

VIA TGF a été créée en novembre 2022 pour faire avancer le projet de train à grande fréquence.

En tant que filiale en propriété exclusive de VIA Rail, elle agira en étroite collaboration avec VIA Rail, mais sans aucun lien de dépendance.

Cela permettra à VIA Rail de se concentrer sur ses principales responsabilités, tandis que VIA TGF développera l’expertise de calibre mondial nécessaire pour concevoir et faire progresser le projet de TGF. VIA TGF sera une contrepartie solide du secteur public pour le partenaire privé.

Dans le budget principal des dépenses de VIA Rail, un financement est prévu pour appuyer les projets d’immobilisations de VIA Rail.

De plus, un financement pour l’entretien des trains sur les itinéraires de VIA Rail à l’extérieur du corridor Québec-Windsor a été annoncé dans le budget de 2023.

Notre gouvernement continuera également à travailler avec toutes les sociétés d’État pour s’assurer qu’elles disposent des ressources nécessaires pour continuer à fournir adéquatement leurs services essentiels.

Par exemple, un financement est accordé à la Société des ponts fédéraux Limitée dans le Budget principal des dépenses pour aider à compenser l’incidence des baisses de revenus en raison de la pandémie.

Pas plus tard que le mois dernier, j’ai annoncé un soutien financier de 75,9 millions de dollars à l’Office des transports du Canada pour veiller à ce qu’il dispose des ressources nécessaires pour traiter les plaintes des passagers. Notre gouvernement a été le premier de notre histoire à mettre en œuvre la Charte des droits des passagers aériens. Nous l’avons améliorée depuis 2019 et nous continuerons de le faire. C’est pourquoi, dans le budget de 2023, nous avons annoncé des changements proposés à la Loi sur les transports au Canada afin de renforcer les obligations des compagnies aériennes en matière d’indemnisation des passagers en cas de retards et d’annulations.

Enfin, dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous constaterez que des fonds sont alloués aux services de traversier dans l’Est du Canada.

Ces fonds aideraient à faire face à l’augmentation des coûts du carburant et de la main-d’œuvre dans un contexte de baisse des revenus, en raison des effets persistants de la pandémie mondiale.

Je suis convaincu que les investissements prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses « C » et le Budget principal des dépenses permettront

d’assurer le déplacement des personnes et le transport des marchandises de manière efficace et efficiente et de dynamiser un réseau de transport sécuritaire, concurrentiel et propre.

Voilà qui conclut mes observations préliminaires.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Merci.