Lieu : National
Enjeu et source : La réponse du Canada à la suite de l’écrasement du vol PS752 du transporteur Ukraine International Airlines
Date : 7 mars 2023
Réponses suggérées
- En travaillant de concert avec les autres États touchés faisant partie du groupe de coordination, le gouvernement du Canada vient de marquer une étape importante dans nos efforts visant à obtenir imputabilité, transparence et justice de la part de l’Iran.
- Dans le cadre de sa vaste stratégie en réponse à l’écrasement du vol PS752, le Canada continue de militer pour une amélioration des protocoles d’enquêtes sur les accidents aériens de l’Organisation de l’aviation civile internationale (l’OACI), pour que les enquêtes soient davantage crédibles et transparentes et par le fait même, plus efficaces dans le renforcement de la sécurité de l’aviation civile mondiale.
- Par l’entremise de l’Initiative sur la sécurité aérienne, le Canada poursuit aussi ses travaux visant à améliorer la sécurité des aéronefs civils voyageant au-dessus ou à proximité d’une zone de conflit.
- Dans le cadre de cette initiative, le Canada est en train de planifier le troisième forum sur la sécurité aérienne, un événement international annuel axé sur la gestion des risques dans les zones de conflit. Le Canada et les Pays-Bas accueilleront conjointement l’événement en présentiel à La Haye, les 6 et 7 juin 2023.
Renseignements généraux
- Le Canada et ses partenaires du Groupe de coordination (la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni) continuent de travailler ensemble pour que l’Iran soit tenu responsable de l’écrasement du vol PS752, et que des réparations complètes soient accordées pour les 176 personnes innocentes qui ont perdu la vie. Le 28 décembre 2022, le Groupe de coordination a annoncé une étape importante dans sa quête d’imputabilité conformément au droit international. Nous avons demandé que l’Iran se soumette à un arbitrage contraignant du différend lié à l’écrasement du vol PS752, comme le prévoit la Convention de Montréal (1971).
- Dans le cadre de sa vaste stratégie en réponse à l’écrasement du vol PS752, le Canada poursuit aussi ses travaux au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de promouvoir l’Initiative sur la sécurité aérienne et les réformes du régime international d’enquête sur les accidents aériens de l’OACI (c’est-à-dire l’Annexe 13 de la Convention de Chicago).
- Le Canada s’est engagé à accroître la transparence et renforcer la crédibilité des enquêtes sur les accidents aériens et à adapter l’Annexe 13 au contexte d’un avion ayant été abattu, y compris pour mieux traiter le conflit d’intérêt apparent dans lequel l’État d’occurrence est placé. Les organes d’experts techniques de l’OACI, principal canal d’élaboration des amendements à l’Annexe 13, ont mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner les problèmes de conflits d’intérêts, de transparence et de crédibilité émanant du contexte d’un avion ayant été abattu. Le groupe de travail a tenu sa deuxième réunion officielle en personne en novembre 2022 (La Haye, Pays-Bas). [ Redacted ] La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra du 23 au 26 mai, à Montréal.
- Maintenir et élargir le soutien international envers ce groupe de travail est nécessaire à son succès, étant donné les priorités divergentes et ressources limitées de l’OACI ainsi que les différentes positions des États membres. À la 41e Assemblée de l’OACI, le Canada a obtenu le soutien de 60 pays pour son document de travail sur l’Annexe 13 qui demandait à l’OACI d’accorder la priorité aux travaux menés par les spécialistes afin d’adapter l’Annexe 13 au contexte d’un avion ayant été abattu. L’Assemblée a reconnu ce soutien, ce qui devrait étayer le processus mené par les experts de l’OACI.
- Le Canada continue aussi ses efforts visant à prévenir l’abattage d’aéronefs civils au-dessus ou à proximité de zones de conflit par l’entremise de l’Initiative sur la sécurité aérienne, autant à l’OACI qu’au sein du Comité consultatif sur la sécurité aérienne. L’Initiative sur la sécurité aérienne a été mise sur pied afin d’atténuer les risques liés aux activités de l’aviation civile au-dessus ou à proximité des zones de conflit. Des progrès ont été réalisés à l’échelle internationale pour faire avancer l’Initiative, notamment l’établissement du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, l’élaboration de la Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne, et l’accueil par Transports Canada du premier et du deuxième forum mondial sur la sécurité aérienne. Le deuxième forum sur la sécurité aérienne a rassemblé plus de 365 spécialistes représentant toutes les régions du globe. Il a été l’occasion pour le Comité consultatif sur la sécurité aérienne de faire le point sur ses travaux relatifs à l’atténuation des risques liés aux zones de conflit, notamment deux documents de travail sur les approches d’échange d’information, un inventaire des stratégies d’atténuation des risques, ainsi que des critères en matière de fermeture de l’espace aérien. Le Canada et les Pays-Bas accueilleront conjointement le troisième forum sur la sécurité aérienne qui se tiendra en présentiel à La Haye en juin 2023.