Lieu : National
Enjeu et source : En janvier 2023, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a envoyé un avis de sécurité du transport aérien à Transports Canada concernant les exigences médicales des pilotes.
Date : 15 mars 2023
Réponses suggérées
- En réponse à un accident mortel survenu en octobre 2021 près de l’aérodrome de Lacombe, en Alberta, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a émis un avis de sécurité du transport aérien en janvier 2023 pour informer Transports Canada que les médecins ne sont pas tous au courant des exigences de déclaration des problèmes médicaux pour les patients titulaires d’une licence de pilote.
- Transports Canada, en collaboration avec l’Association médicale canadienne, s’est engagé à élaborer des stratégies pour sensibiliser davantage les médecins aux exigences de déclaration en vertu de la Loi sur l’aéronautique.
- Dans son rapport d’enquête final, le BST a également recommandé que Transports Canada établisse un cadre prévoyant la mise à jour régulière et l’amélioration du Guide pour les médecins examinateurs de l’aviation civile afin de s’assurer qu’il contient les outils de dépistage les plus efficaces pour évaluer les problèmes de santé.
- La sécurité des Canadiens est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
Si l’on insiste
- En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le ministre doit répondre officiellement aux recommandations du BST dans les 90 jours et l’informer des mesures qu’il a prises ou entend prendre pour remédier aux manquements à la sécurité.
- Transports Canada préparera une réponse officielle dans ce délai.
- Transports Canada met à jour la partie sur la médecine aérienne du Guide du médecin pour l’évaluation médicale de l’aptitude à conduire de l’Association médicale canadienne, qui sera bientôt publié, afin d’insister sur l’exigence de déclaration obligatoire pour les médecins canadiens.
Renseignements généraux
- En octobre 2021, l’aéronef Cavalier SA102.5 de construction amateur effectuait un vol récréatif local à partir de l’aérodrome de Lacombe, en Alberta, avec un pilote et un passager à son bord. À l’est de l’aéroport, l’aéronef est entré en décrochage aérodynamique, et a effectué une vrille à gauche et est entré en collision avec le relief. Le pilote a subi des blessures mortelles, et le passager a été grièvement blessé. La radiobalise de repérage d’urgence et l’appareil de suivi portatif se sont activés, aidant à localiser l’aéronef. L’avion a subi des dommages importants. Il n’y a pas eu d’incendie après l’impact.
- En janvier 2023, le BST a émis un avis de sécurité du transport aérien (A21W0089-D2-A1) pour informer Transports Canada que les médecins ne sont pas tous au courant des exigences relatives au signalement des problèmes médicaux des patients titulaires d’une licence de pilote. Transports Canada collabore avec l’Association médicale canadienne pour mieux faire connaître les exigences de déclaration de problèmes de santé auprès des médecins.
- Le rapport du BST, publié le 14 mars 2023, contient la recommandation suivante :
- Recommandation A23-01 du BST : « Le Bureau recommande que le ministère des Transports établisse un cadre prévoyant l’examen régulier et l’amélioration du Guide pour les médecins examinateurs de l’aviation civile » de sorte qu’il contienne les outils de dépistage les plus efficaces pour évaluer les affections médicales comme les problèmes de santé cardiovasculaire. »