RÈGLEMENTS DE ZONAGE DES AÉROPORTS
- Les règlements de zonage des aéroports protègent l’accessibilité et la facilité d’utilisation actuelles et à venir d’un aéroport.
- Les règlements de zonage des aéroports sont le seul moyen légal d’empêcher l’utilisation des terrains situés à proximité d’un aéroport d’une manière incompatible avec l’exploitation sécuritaire d’un aéroport.
- Les règlements de zonage des aéroports limitent la hauteur des immeubles et de la végétation naturelle, l’utilisation des terres qui attire la faune, comme les installations d’élimination des déchets et les bassins ouverts de gestion des eaux pluviales, et les signaux électroniques qui interfèrent avec les communications avec les aéronefs.
- Le Ministère a reçu des messages de parties intéressées clés indiquant que le régime actuel pourrait être renforcé. Le Ministère examine la question de concert avec les parties intéressées.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Les règlements de zonage des aéroports sont propres à chaque site et sont modifiés à la demande de l’aéroport.
- Les aéroports sont chargés de surveiller la zone pour déceler d’éventuelles infractions, et Transports Canada est chargé de faire appliquer le règlement.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
- Au Canada, environ la moitié des aéroports agréés bénéficient d’une protection par zonage.
- La zone habituellement protégée couvre un rayon de 4 km autour de l’aéroport, la protection pouvant atteindre 15 km pour les trajectoires d’approche et de départ de chaque piste.
- Les dispositions restrictives des règlements diffèrent selon la date d’entrée en vigueur du règlement.
- Les règlements et les plans de zonage des aéroports sont conservés au bureau local des titres fonciers et annexés aux titres fonciers de toutes les propriétés visées.
- Le Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal a été adopté en 2017.
- Le règlement de zonage actuel de Montréal limite la hauteur des immeubles et de la végétation naturelle, les interférences électroniques avec les communications et les périls fauniques.
- Le Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto a été adopté en 1999.
- Le règlement actuel de Toronto limite la hauteur des immeubles et de la végétation naturelle, ainsi que les installations d’élimination des déchets.
- Le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver a été adopté en 1980.
- Le règlement actuel de Vancouver limite la hauteur des immeubles et de la végétation naturelle, ainsi que les installations d’élimination des déchets.
- À la demande de l’aéroport de Vancouver, le Ministère mène actuellement le processus réglementaire visant à modifier et mettre à jour le règlement.
- La modification proposée ajoutera une protection contre les interférences électroniques avec les communications, accroîtra la portée de la protection contre les périls fauniques et prévoira la possibilité d’une piste supplémentaire à l’avenir.
CONTEXTE
Les règlements de zonage des aéroports protègent l’accessibilité et la facilité d’utilisation actuelles et à venir d’un aéroport en limitant la hauteur des bâtiments et des arbres ou de la végétation naturelle à proximité d’un aéroport. Cela permet de garantir la sécurité des activités dans un aéroport en gardant les voies d’approche et de départ exemptes de tout obstacle. Un aéroport peut être amené à modifier ses activités, en limitant la taille et le poids des aéronefs qui peuvent atterrir si un objet pénètre dans les zones qui doivent demeurer exemptes d’obstacles, conformément aux normes applicables.
La restriction relative à l’utilisation des terres qui attire la faune présentant un danger pour l’aviation, en particulier les oiseaux, comme les installations d’élimination des déchets qui sont une source de nourriture, et les bassins ouverts de gestion des eaux pluviales, qui attirent les oiseaux, aide l’aéroport à se conformer à l’exigence de gérer la faune en limitant les risques d’impact dangereux d’oiseau.
Les signaux électroniques qui interfèrent avec les communications, comme les systèmes d’atterrissage aux instruments ou les communications verbales, constituent un risque pour la sécurité dans les phases de vol critiques comme l’atterrissage, en particulier par mauvais temps.
Les exploitants d’aéroports ne peuvent gérer que les terrains qui leur appartiennent. Les règlements de zonage permettent de restreindre l’accès aux terrains situés à l’extérieur des limites de l’aéroport, de manière à favoriser l’exploitation sécuritaire de l’aéroport.
Les aéroports lancent le processus de modification du règlement de zonage de l’aéroport, conformément à leur plan directeur. Ils sont également chargés de surveiller les terrains visés par le règlement de zonage afin de recenser d’éventuelles violations et de faire part de leurs préoccupations à Transports Canada. Transports Canada est ensuite chargé de veiller au respect du règlement.
Dans le cadre du processus réglementaire de modification d’un règlement, une consultation est menée auprès des municipalités, des autorités chargées de l’aménagement du territoire, visées par les restrictions et toutes les parties intéressées, y compris les propriétaires fonciers, dans la zone visée par le règlement de zonage.