Lieu : Canada
Enjeu et Source : Comparution du ministre prévu devant TRAN pour discuter du financement alloué à VIA Rail Canada Inc. dans le budget supplémentaires des dépenses (C) 2022-2023.
Date : le 24 février 2023
Réponses suggérées
- VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) présente une demande de 5,177,062 $ pour le budget supplémentaire des dépenses C de 2022-2023.
- Ce financement est fourni pour aider les activités de remédiation de la société d’État, dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Réponses supplémentaires
- VIA Rail utilisera les fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour appuyer les activités de remédiation à ses centres de maintenance à Toronto et à Montréal.
Information générale
- Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour les cinq premières années (phase IV, de 2020 à 2024) d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019.
- L’objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers fédéraux, tout en accordant une plus grande attention aux sites hautement prioritaires.
- Depuis sa création en 2005, le PASCF a démontré que le gouvernement du Canada a pris l’engagement à long terme de gérer les sites contaminés fédéraux et qu’il a obtenu les résultats suivants :
- des activités d’évaluation ont été réalisées à 10 960 sites;
- 7 000 évaluations de site ont été achevées;
- des activités d’assainissement ont été menées à 2 200 sites au Canada;
- des travaux d’assainissement ont été terminés à 1 040 sites;
- des travaux d’entretien et de maintenance ont été entrepris à certains sites afin d’assurer la maintenance des systèmes nécessaires et d’empêcher une augmentation des coûts de remise en état et de fermeture.
- VIA Rail utilisera les fonds du PASCF exclusivement pour des travaux de remédiation à ses centres de maintenance à Toronto et à Montréal