Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

42. Fonds national des corridors commerciaux

FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX (FNCC) 

  • Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est un programme d'infrastructure propice au commerce de 4,6 milliards de dollars qui aide les propriétaires et les utilisateurs d'infrastructures à investir dans les actifs essentiels qui soutiennent l'activité économique et le mouvement physique des biens et des personnes au Canada. 

  • À ce jour, le gouvernement a annoncé un financement de 3,7 milliards de dollars pour 183 projets à travers tout le pays, mobilisant des investissements totaux de 8,4 milliards de dollars. 

  • L'appel de propositions « Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement » (appel numérique) a pris fin le 11 avril 2023 et cible des projets visant à renforcer l'infrastructure numérique du Canada afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité de nos chaînes d'approvisionnement en transport. 

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES  

  • Le fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est un programme compétitif, basé sur le mérite, qui aide à financer des projets et des activités qui renforcent l'efficacité et la résilience des corridors commerciaux nationaux. 

  • Le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'efficacité et la fiabilité de ses chaînes d'approvisionnement afin de contribuer à la création d'emplois pour la classe moyenne et à la construction d'une économie qui fonctionne pour tous, ainsi qu'à garantir que les Canadiens puissent disposer en temps opportun de biens à des prix abordables. 

  • Par l’entremise du FNCC, Transports Canada soutient l'amélioration des routes, des voies ferrées, des voies aériennes et des voies maritimes du Canada afin de favoriser le commerce national et international. 

MISE À JOUR 

Depuis le lancement du programme en 2017, le FNCC a réalisé six appels de propositions de projets : Appel général, Appel nordique, Appel continu, Appel arctique et nordique, Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada et Réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens. Un septième appel de propositions, Faire avancer la numérisation de la chaîne d'approvisionnement, s'est clôturé le 11 avril 2023. Les propositions dans le cadre de cet appel sont en cours d'évaluation et les décisions de financement sont prévues pour l'été 2023. 

FAITS ET CHIFFRES  

  • Le gouvernement a annoncé un financement de 3,7 milliards de dollars pour 183 projets à travers tout le pays, ce qui représente un investissement total d'environ 8,4 milliards de dollars. 

  • À ce jour, 29 projets subventionnés par le FNCC ont été menés à bien. 

  • Parmi les projets achevés, citons : 

  • L'initiative « Area V » sur les terrains industriels de Fraser Richmond de l'autorité portuaire de Vancouver Fraser, comprenant la préparation du site d'une parcelle de 40 acres pour faciliter le stockage et la manutention des conteneurs d'expédition dans le port ;  

  • Le projet de modernisation de « Westport » de l'autorité portuaire de Hamilton, qui vise à améliorer les réseaux ferroviaires et routiers du port, ainsi que la construction d'un nouveau mur de quai sur la jetée la plus fréquentée du port et d'un nouvel entrepôt pour le stockage en vrac. 

CONTEXTE 

Établi en 2017, avec un plan d'investissement de 1,9 milliards de dollars sur 11 années, incluant 400 millions de dollars pour répondre à un besoin urgent en matière de transport, le financement a été accéléré en 2018 pour soutenir la Stratégie de diversification des exportations visant à diversifier le commerce du Canada vers les marchés étrangers.  

Le budget 2019 a engagé un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour les régions de l'Arctique et du Nord, ce qui a porté l'enveloppe totale de financement à 2,3 milliards de dollars. 

Le budget 2021 a accordé au FNCC un montant supplémentaire de 1,9 milliards de dollars sur quatre ans, portant l'enveloppe de financement à 4,2 milliards de dollars, afin de stimuler les investissements dans les améliorations indispensables des routes, des chemins de fer et des voies d'expédition du Canada, de renforcer la résilience à long terme de l'économie canadienne et d'appuyer le commerce intérieur et international. 

Le budget 2022 a fourni au FNCC un montant supplémentaire de 450 millions de dollars sur cinq ans, ainsi qu'un montant de 56 millions de dollars en financement dédié à l'initiative Faire progresser la numérisation de la chaîne d'approvisionnement du Canada pilotée par l'industrie, afin de mettre davantage l'accent sur le soutien des questions relatives à la chaîne d'approvisionnement pour faciliter la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada. 

Le budget 2023 comprenait la mesure de réalignement des dépenses précédemment annoncées, qui a réduit de 76 millions de dollars l'enveloppe de financement du NTCF pour 2023-24.