PLAN DE PROTECTION DES OCÉANS
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Lancé en 2016 et renouvelé en 2022 grâce à un investissement total de 3,5 milliards de dollars, le Plan de protection des Océans (PPO) continue de mettre en valeur le système de sécurité maritime et de protection environnementale du Canada qui est déjà efficace.
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Dans le cadre de l’exercice de renouvellement du PPO, on compte miser sur les travaux en cours et en élargir la portée pour s’attaquer aux lacunes toujours présentes dans les domaines de la prévention des incidents maritimes, de la préparation aux situations d’urgence et reprise après sinistre et de la protection de l’écosystème; il favorise également l’établissement de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones et côtières.
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Lancé en 2016 et renouvelé en 2022 grâce à un investissement total de 3,5 milliards de dollars, le PPO continue de mettre en valeur le système de sécurité maritime et de protection environnementale du Canada qui est déjà efficace.
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Le PPO s’attaque aux lacunes toujours présentes dans les domaines de la prévention des incidents maritimes, de la préparation aux situations d’urgence et reprise après sinistre et de la protection de l’écosystème et favorise également l’établissement de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones et côtières.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
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Dans le cadre du PPO, le Canada a apporté des modifications aux lois, a amélioré des produits, des services et l’infrastructure de navigation, a renforcé l’état de préparation aux urgences maritimes et les capacités d’intervention des intervenants, a amélioré la connaissance de la situation maritime des groupes et des communautés autochtones et est allé chercher de nouveaux équipements et de nouvelles capacités modernes en matière d’intervention environnementale lui permettant de renforcer le système de sécurité maritime et de protection environnementale du Canada qui est déjà efficace.
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Nous continuerons de travailler en collaboration avec nos partenaires à la mise en œuvre de mesures visant à s’attaquer aux préoccupations relatives à l’environnement et à la navigation maritime, tout en renforçant la sécurité et l’efficience du secteur maritime.
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La réussite du PPO s’explique en grande partie par les partenariats inédits qui ont été formés. Le PPO continue de favoriser la réconciliation en créant des rôles réservés aux Autochtones au sein du système de sécurité maritime.
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Afin de montrer l’importance des partenariats au sein du PPO, les subventions et les contributions représentent presque le quart du budget total du PPO qui a été renouvelé.
MISE À JOUR
Le Plan de protection des océans a été renouvelé dans le budget de 2022. Il recevra 2 milliards de dollars sur neuf ans, ce qui donne un investissement total de 3,5 milliards de dollars. Depuis l’exercice de renouvellement, un certain nombre d’initiatives ont été lancées, dont les suivantes :
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le ministre des Transports a lancé un appel aux communautés et aux organisations inuites, métisses et des Premières Nations pour qu’elles présentent une demande de financement en vue de créer des postes de coordonnateur autochtone maritime (CAM);
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on a aussi lancé un nouveau Programme d’innovation pour les eaux de ballast, dont l’objectif est d’empêcher l’introduction des espèces envahissantes dans les Grands Lacs;
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le Programme de formation dans le domaine maritime a été prolongé de quatre autres années, grâce à un financement de 29,8 millions de dollars, pour continuer d’aider les institutions partenaires à donner des cours de formation maritime, à créer un environnement d’apprentissage sûr et une culture de travail équitable pour ses étudiants ainsi qu’à accroître la diversité et le recrutement dans le secteur maritime.
Par ailleurs, les travaux se poursuivent relativement à des initiatives clés du PPO, y compris la Gestion proactive des navires, l’Évaluation des effets cumulatifs du transport maritime et l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, qui est une plateforme codéveloppée avec des partenaires autochtones.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
Voici les grandes lignes de la mise en œuvre du PPO à ce jour :
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On a adopté des lois et des modifications (p. ex. Loi de 2001 sur la marine marchande, LÉBAD, Loi sur le pilotage, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers) dans le but de renforcer la sécurité maritime et la protection environnementale et de moderniser le système de responsabilité et d’indemnisation en cas d’incidents maritimes du Canada; d’autres modifications sont proposées dans le cadre de la Loi d’exécution du budget 2023.
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On travaille en collaboration avec des peuples autochtones de la côte Ouest; des travaux sont en cours pour bien comprendre les effets cumulatifs du transport maritime et chercher à les atténuer.
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On a co-élaboré l’initiative de connaissance améliorée de la situation maritime avec des partenaires autochtones (une plateforme Web qui transmet des données en temps quasi réel sur le trafic maritime et l’environnement pour contribuer à renforcer la sécurité maritime locale).
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On a renforcé la capacité d’intervention en cas d’incident, amélioré la surveillance aérienne et élaboré des modèles océaniques dans la mer des Salish du Sud, dans le port de Vancouver et dans le bas Fraser pour améliorer la sécurité de la navigation et faciliter les interventions en cas d’incident.
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On a offert du financement dans le cadre de l’Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques en vue de rendre les activités de réapprovisionnement dans l’Arctique plus efficaces et plus sûres pour les communautés, les travailleurs et l’environnement.
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On a financé des projets visant à retirer et à éliminer les épaves échouées, abandonnées ou dangereuses qui ont été repérées et qui constituent une menace pour les écosystèmes marins, la navigation, les économies locales et la sécurité publique ainsi qu’à s’attaquer à ce problème croissant.
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On a tenu plus de 2 300 séances de mobilisation, dont plus de 1 800 avec des peuples, des communautés et des organisations autochtones, dans le but de travailler ensemble à la modernisation des mesures de sécurité maritime et de protection environnementale au Canada.
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On a créé le Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés (peuples autochtones, habitants du Nord et femmes) à accéder à des activités de formation maritime et à des exercices donnés dans le cadre de cours virtuels et en personne. Plus de 650 étudiants provenant de groupes sous-représentés d’un océan à l’autre sont maintenant diplômés et peuvent entreprendre une carrière au sein de BC Ferries, de la Garde côtière canadienne et d’autres secteurs de l’industrie maritime.
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On a signé le tout premier Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale entre le gouvernement du Canada et 14 Nations de la côte du Pacifique Nord de la Colombie-Britannique dans le but de s’attaquer à des priorités communes touchant à la sécurité maritime et à la protection environnementale et d’améliorer la coordination et la collaboration dans le cas de solutions à des problèmes locaux touchant aux océans. Depuis, trois autres Premières Nations ont signé l’Accord-cadre.
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On a versé 5,8 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales pour la réalisation de 21 projets avec des organisations autochtones de partout au pays. Ces fonds servent à financer leur partenariat continu et leur participation à long terme aux initiatives du PPO.
CONTEXTE
Lancé en 2016 et renouvelé en 2022, le Plan de protection des océans (PPO) met en valeur le système de sécurité maritime et de protection environnementale du Canada qui est déjà efficace et favorise l’établissement de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones et côtières. Le PPO s’attaque aux lacunes toujours présentes dans les domaines de la prévention des incidents maritimes, de la préparation aux situations d’urgence et reprise après sinistre et de la protection de l’écosystème; il montre également qu’il est possible de faire des progrès simultanément dans les domaines de la navigation maritime, de la protection des océans et de la réconciliation avec les peuples autochtones dans l'espace marin peuvent progresser simultanément.