29. Budget principal des dépenses 2023-24

Lieu : national

Enjeu et source : Le dépôt du budget principal des dépenses 2023-2024 du gouvernement du Canada.

Date : 7 mars 2023

Réponses suggérées

• Le Budget principal des dépenses de 2023­2024 de Transports Canada se chiffre à 3,61 milliards de dollars.
• Cela représente une augmentation de 26,7 % par rapport aux dépenses prévues pour 2022-2023, et cet écart est en grande partie attribuable à une augmentation des paiements de transfert liés  au Programme subventions d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission et aux nouveaux investissements destinés pour le Train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec
• Le Budget principal des dépenses permettra à Transports Canada de respecter les engagements clés de la lettre de mandat et d'obtenir des résultats qui créeront un changement systémique vers un système de transport plus écologique et plus résilient.
• Les niveaux de référence dans le Budget des dépenses ne comprennent pas les items démandés dans le cadre du Budget 2023.
• •  Les montants supplémentaires identifiés dans le cadre du Budget 2023 seront demandés lors des exercices ultérieurs du budget supplémentaire des dépenses.

Information générale

• Le Budget principal des dépenses détermine les autorisations de dépenser et les montants nécessaires pour permettre au gouvernement de réaliser ses plans de dépenses.
• Le budget d’ouverture net de Transports Canada est de 3 612.9 millions de dollars (3 364,1 million de dollars en crédits approuvés et 248,8 million de dollars en crédits législatifs). Comparativement au budget d’ouverture de 2022-2023 qui était de 2 851,8 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 761,1 millions de dollars attribuable aux éléments décrits ci-dessous :
• Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (VZE) – 542,0 millions de dollars
  • Incluant le renouvellement du financement pour le VZE et le nouveau programme des Véhicules moyens et lourds zéro émission
• les investissements   destinés pour le Train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec - 269,6 millions de dollars
• cette augmentation est contrebalancé par divers programmes
• Les cinq (5) principales autorisations de dépenses prévues de TC pour 2023-2023 représentent 64,0 % de la demande budgétaire totale. Elles sont :
  1. Fonds national des corridors commerciaux - 1 019,4 millions de dollars
  2. Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission - 659,1 millions de dollars
  3. le Train à grande fréquence – 269,9 millions de dollars
  4. Programme des infrastructures essentielles des aéroports - 191,1 millions de dollars
  5. Plan de protection des océans  - 173,8 million de dollars