Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

49. Déraillement d’un train du Canadien Pacifique – Field, Colombie-Britannique

DÉRAILLEMENT D’UN TRAIN DU CANADIEN PACIFIQUE – FIELD, COLOMBIE-BRITANNIQUE

  • Transports Canada remercie le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) pour son rapport sur le déraillement survenu à Field, en Colombie-Britannique.
  • Comme nous l’avons indiqué dans notre réponse officielle, Transports Canada accepte toutes les constatations du rapport du BST et s’engage à donner suite à ses recommandations afin de renforcer davantage la sécurité ferroviaire.
  • À la suite du déraillement, Transports Canada a immédiatement mis en œuvre des mesures de sécurité, notamment des exigences sur le serrage des freins à main en terrain montagneux, et a renforcé le Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

  • Transports Canada a établi une voie à suivre claire pour donner suite aux trois recommandations du BST, qui comprend un examen du Règlement sur le système de gestion de la sécurité en vue de s’assurer de son efficacité.
  • Transports Canada a déjà pris des mesures concrètes en établissant des règles plus strictes en matière d’inspection, d’essai et de maintenance des freins, en particulier par temps froid.
  • Transports Canada continue de mobiliser les membres de l’industrie pour faire avancer les questions liées à la sécurité ferroviaire et favoriser l’introduction de nouvelles technologies.

FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI

  • À la suite du déraillement, Transports Canada a immédiatement établi des mesures de sécurité, notamment des exigences sur le serrage des freins à main en terrain montagneux.
  • En avril 2020, Transports Canada a rendu ces mesures permanentes en approuvant des modifications au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada pour contribuer à s’assurer que des procédures de sécurité efficaces sont respectées pour tous les trains qui s’arrêtent d’urgence dans une pente raide.
  • Le 31 mars 2022, le BST a terminé son enquête sur le déraillement survenu en 2019 près de Field, en Colombie-Britannique, et a publié son rapport final.
  • Le rapport du BST sur cet accident a donné lieu à trois recommandations adressées à Transports Canada.
  • Transports Canada a répondu aux recommandations du BST le 15 juin 2022.

CONTEXTE

Le 4 février 2019, un train céréalier du CP a déraillé près de Field, en Colombie-Britannique. Le déraillement a provoqué trois décès. Le train de 114 wagons avait été immobilisé sur Field Hill, les freins à air serrés (mais aucun frein à main), pendant environ trois heures à une température de -28 °C lorsqu’il est parti à la dérive en raison d’une fuite excessive des freins à air. Trois membres d’équipe — un mécanicien de locomotive, un chef de train et un chef de train stagiaire — ont été mortellement blessés.

Le rapport du BST, publié en mars 2022, a conclu que :

  • Le système de freins à air a été compromis en raison du temps d’arrêt excessif, de l’état des freins, du froid extrême et du manque de moyens de défense physiques (p. ex., des freins d’immobilisation en stationnement);
  • La formation de l’équipe du CP n’était pas suffisante pour lui permettre de reconnaître le risque de mouvements non contrôlés;
  • Le système de gestion de la sécurité du CP n’a pas été efficace pour assurer un suivi des rapports sur les dangers transmis par les employés.

Le rapport contient trois recommandations à l’intention de Transports Canada :

  • Recommandation R22-01 : Que le ministère des Transports établisse des normes d’essai plus rigoureuses et des exigences de maintenance en fonction du temps pour les cylindres de frein des wagons de marchandises exploités sur des pentes descendantes abruptes par température ambiante froide.
  • Recommandation R22-05 : Que le ministère des Transports exige que les chemins de fer de marchandises canadiens dressent et mettent en œuvre un échéancier d’installation de freins d’immobilisation en stationnement sur les wagons de marchandises, en priorisant l’installation en rattrapage sur les wagons utilisés dans les trains-blocs de marchandises en vrac exploités en terrain montagneux.
  • Recommandation R22-03 : Que le ministère des Transports exige que la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique démontre que son système de gestion de la sécurité permet de cerner efficacement les dangers résultant des opérations, en utilisant toute l’information disponible, y compris les signalements de dangers par les employés et les tendances des données; qu’il évalue les risques connexes; et qu’il mette en œuvre des mesures d’atténuation et en valide l’efficacité