Lieu : Lac-Mégantic et les municipalités de Frontenac et Nantes
Enjeu : Mise à jour de la voie de contournement de Lac-Mégantic
Date : Le 6 mars 2023
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour terminer le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic le plus rapidement possible, tout en minimisant l’impact du projet sur les communautés impactées et en assurant la meilleure intégration possible.
- Le ministère travaille activement à finaliser les consultations environnementales et hydrologiques, tout en faisant avancer le processus d’acquisition des parcelles de terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement.
- La construction de la voie de contournement commencera une fois que les terrains nécessaires auront été acquis et que toutes les approbations réglementaires auront été obtenues, notamment de l’Office des transports du Canada.
Réponses supplémentaires
- Le 18 février 2023, les avis d’intention d’exproprier ont été publiés dans la Gazette du Canada, marquant ainsi le début du processus d'expropriation de 120 jours pour compléter le processus d’acquisition des terrains.
- Pour le moment, les coûts totaux du projet ne sont pas disponibles et seront finalisés lorsque la demande de propositions sera terminée.
- Le 20 décembre 2022, le premier ministre et le premier ministre du Québec se sont rencontrés, et ont convenu que les deux gouvernements augmenteront leur financement pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, selon les mêmes ratios que ceux annoncés initialement en 2018.
- Dans le cadre du budget fédéral de 2022, 237,2 millions de dollars ont été alloués à Transports Canada sur cinq ans pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, le démantèlement de la voie existante et la mise en œuvre de mesures environnementales.
Information générale
- Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé la réalisation du projet de voie de contournement, dont le coût était alors estimé à 133 millions de dollars. Il devait être financé conjointement par le gouvernement fédéral (60 %) et la province (40 %). L’engagement a été réaffirmé le 20 décembre 2022, lorsque le premier ministre du Canada a rencontré son homologue québécois et que les deux gouvernements ont déclaré qu’ils augmenteraient leur financement des projets d’infrastructure.
- Le projet consiste à construire un nouveau corridor ferroviaire de 12,5 km contournant le centre-ville de Lac-Mégantic. Le projet de la voie de contournement permettra de réduire considérablement le nombre de résidences situées à proximité de la nouvelle voie ferrée (de 258 à 18 dans une emprise de 100 mètres). L’objectif principal du projet est d’aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l’avant et à atténuer les effets traumatiques associés à l’accident.
- Transports Canada travaille avec le Canadien Pacifique (CP) pour obtenir l’approbation réglementaire requise de l’Office des transports du Canada (OTC) pour réaliser le projet. Dans le cadre de ce processus, de septembre à novembre 2022, Transports Canada a mené des consultations publiques sur le rapport hydrogéologique. Au cours des séances d’information, les autorités municipales, les communautés autochtones et les propriétaires fonciers touchés ont eu l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations. Un rapport de consultation décrivant les commentaires, les préoccupations et les suggestions de la communauté est en cours de préparation et sera soumis par le CP à l’OTC [ Redacted ] Le CP met également à jour le rapport d’évaluation des effets sur l’environnement du projet afin de finaliser la demande de l’OTC [ Redacted ]
- Le délai de négociation pour l’acquisition des parcelles de terrain a pris fin le 13 janvier 2023. Ceci est une étape importante après avoir reporté la date de fin des négociations à trois reprises pour donner aux propriétaires touchés plus de temps pour analyser correctement leur offre, pour utiliser les services d’experts et pour obtenir des rapports relatifs à la valeur et à la vente de leur propriété.
- En février 2023 , à la demande du ministre des Transports , la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada (SPAC) a déclenché le processus d’expropriation afin d’acquérir les terrains nécessaires pour le Projet. Le 18 février dernier, les avis d’intention d’exproprier ont été publiés dans la Gazette du Canada, marquant ainsi le début du processus d'expropriation de 120 jours.