Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

59. Signal manqué d’arrêt de train - Cornwall

SIGNAL MANQUÉ D’ARRÊT DE TRAIN

LIEU : Cornwall, Ontario

PROBLÈME : Un train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a dépassé un signal d’arrêt sur la subdivision de Kingston près de Cornwall, en Ontario, ce qui a entraîné des retards pour deux trains de VIA utilisant la même voie.

DATE : Le 14 avril 2023

RÉPONSES SUGGÉRÉES 

  • Transports Canada examine l’incident concernant un train du Canadien National qui a dépassé un signal d’arrêt près de Cornwall, en Ontario.
  • Le Ministère reste en contact régulier avec CN et VIA pour obtenir tous les renseignements pertinents concernant cet événement.
  • En cas de non-conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire ou de préoccupation en matière de sécurité, le Ministère n’hésitera pas à prendre les mesures d’application appropriées.

SI L’ON INSISTE :

  • Le Ministère cherche continuellement des moyens de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens, y compris l’adoption de technologies de commande améliorée des trains pour prévenir les accidents qui peuvent être causés par des erreurs humaines, comme le dépassement d’un signal d’arrêt.

Renseignements généraux

  • Le 13 avril 2023, un train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a dépassé d’une distance de 26 longueurs de wagons un signal d’arrêt dans la subdivision de Kingston du CN près de Cornwall, en Ontario. 
  • Le train du CN se dirigeait vers l’est sur la voie sud lorsque l’équipage du train a déclenché les freins d’urgence et s’est arrêté au-delà du signal. 
  • Un train de VIA qui avait quitté la station voisine se dirigeait vers l’ouest, sur la voie principale sud. L’équipage du train de VIA a été informé que le train du CN avait dépassé le signal et s’était arrêté sur la voie sud en toute sécurité. 
  • Il était prévu que le train du CN s’arrête avant le signal pour laisser le train 67 de VIA, qui quittait la station de Cornwall, s’engager dans la liaison entre la voie sud et la voie nord, puis poursuivre son chemin vers l’ouest jusqu’à Toronto.  
  • L’enquête subséquente du CN et le changement d’équipage immédiatement après ont entraîné le retard de deux trains de VIA. Le train 64 de VIA avec 238 passagers a été retardé de 1 h 39 et le train 67 de VIA, avec 167 passagers, a été retardé de 1 h 52.  
  • Le CN prend des mesures pour confirmer que le signal fonctionnait correctement.
  • Les inspecteurs de la région de l’Ontario effectuent l’inspection du CN et de VIA afin de recueillir des renseignements supplémentaires. S’il y a non-conformité ou un problème de sécurité, le ministère prendra les mesures d’application appropriées.
  • Le Bureau de la sécurité des transports (BST) n’a pas déployé d’enquêteur sur les lieux. On ignore si le BST ouvrira une enquête.  
  • La commande améliorée des trains est une technologie qui peut prévenir les collisions de trains, les déraillements causés par une vitesse excessive des trains, l’entrée non autorisée d’un train dans une zone de travail; ou empêcher qu’une mauvaise orientation des aiguillages de voie fasse en sorte qu’un train se retrouve sur la mauvaise voie.
  • Le 5 février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention pour la mise en œuvre complète de la commande améliorée des trains (CAT) au Canada d’ici 2030. Le Ministère élabore actuellement des règlements pour mettre en œuvre cette importante technologie de sécurité.