Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

34. Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022-2023

Lieu : National

Enjeu et source : TRAN

Date : le 6 mars 2023

Réponses suggérées

  • La priorité de Transports Canada demeure d’assurer la sécurité du système de transport du Canada.
  • Transports Canada demande une augmentation de 77,2  millions de dollars dans ce Budget supplémentaire des dépenses afin de permettre au Ministère de fournir un système de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environment.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses permet à Transports Canada d'accéder au financement au cours de l'exercice financier qui n'était pas auparavant inclus dans le Budget principal des dépenses, comme le financement annoncé dans le budget fédéral.

Si l’on insiste

  • Toutes ces ressources feront en sorte que notre réseau de transport demeure sûr et sécuritaire et qu'il continue de répondre aux besoins de tous les Canadiens et Canadiennes. Information générale
  • Transports Canada a demandé 77,2 millions (M) de dollars dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses, qui comprend ce qui suit :
  • 73.2 M$ en crédits votés :
    • 25,6 M$ pour les fonds destinés aux activités liées aux systèmes d’aéronefs télépilotés et aux véhicules connectés et automatisés
    • 23,2 M$ pour les fonds destinés aux services de traversier dans lʼEst du Canada
    • 10,9 M$ pour les fonds destinés à lʼentretien des aéroports appartenant à la Couronne et du Port de Cap-aux-Meules
    • 7,3 M$ pour les fonds destinés à renforcer la résilience et lʼefficience des chaînes dʼapprovisionnement du Canada   
    • 3,4 M$ pour les fonds destinés à accélérer le déploiement de véhicules routiers moyens et lourds à zéro émission dans le secteur des transports  
    • 1,6 M$ pour les fonds destinés à continuer de renforcer les protections environnementales et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
    • 0,9 M$ pour les fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada
    • 0,3 M$ pour les fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans4,4 M $ en crédits législatifs pour le régime d'avantages sociaux des employés
  • Une réduction de 0,4 M$ principalement attribuable aux transferts aux autres ministères, notamment :
    • Deux transferts internes ayant une incidence globale de 0 $ à TC, mais incluant une réaffectation interne de 20 millions de dollars de ressources pour soutenir les partenariats autochtones pour la mise en œuvre du Plan de protection des océans
    • Un transfert de 0,4 M$ à diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire