Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

50. Déraillement de train de marchandises à Palestine, Ohio

DÉRAILLEMENT DE TRAIN DE MARCHANDISES À PALESTINE, OHIO

  • Transports Canada reste en contact avec ses homologues américains et continuera de suivre de près les progrès de la politique et des directives réglementaires en matière de sécurité ferroviaire aux États-Unis, ainsi que l’évolution de l’enquête menée par le National Transportation Safety Board (NTSB).
  • Les leçons tirées de cet incident et des mesures réglementaires à venir aux États-Unis seront analysées au fur et à mesure que de plus amples renseignements seront disponibles, afin de déterminer les répercussions sur le régime de sécurité réglementaire de Transports Canada.
  • Transport Canada recherche continuellement des façons de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

  • Depuis Lac-Mégantic, de nombreux changements ont été apportés pour renforcer le cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire et le régime de surveillance, notamment l’amélioration des normes applicables aux wagons-citernes, la réduction de la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses, l’ajout d’inspecteurs et d’amendes pour non-conformité aux règles et règlements.
  • Le Ministère propose actuellement des mesures supplémentaires pour améliorer davantage la sécurité ferroviaire, notamment l’adoption de technologies améliorées de contrôle des trains et de freins d’immobilisation en stationnement, de nouveaux outils d’application de la loi et de mises à jour des exigences des systèmes de gestion de la sécurité pour les chemins de fer.

MISE À JOUR

Un certain nombre de projets de loi sur la sécurité ferroviaire avec le soutien des deux partis ont été présentés au Congrès américain pour examen. En particulier, un projet de loi de 2023 sur la sécurité ferroviaire a été présenté au Sénat américain et contient une série de mesures à mettre en œuvre par le Département des transports des États-Unis, y compris de nouvelles exigences de sécurité pour les trains transportant des marchandises dangereuses, les inspections des wagons et les détecteurs de défauts.

FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI

  • Transport Canada a augmenté le nombre d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire de 50 % depuis 2013, passant de 101 à 155.
  • Restrictions de vitesse imposées sur les trains qui circulent dans les régions métropolitaines lors du transport de marchandises dangereuses en vertu du Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés.
  • Introduction d’une classe de wagons-citernes TC/DOT 117 plus résistants aux chocs pour les liquides inflammables (p. ex. pétrole brut, essence, diesel).
  • Les chemins de fer doivent avoir des plans d’intervention d’urgence (PIU) pour les liquides inflammables.

CONTEXTE

Le 3 février 2023, un train de marchandises de Norfolk Southern a déraillé 38 wagons à East Palestine, Ohio. Le train voyageait tout juste sous la limite de vitesse autorisée de 50 mi/h. Onze wagons-citernes transportant des marchandises dangereuses ont déraillé; cinq d’entre eux étaient plus anciens, moins résistants aux chocs que modèles de wagons-citernes 111 TC/U.S du ministère des Transports (DOT), se sont fissurés au moment du déraillement et se sont enflammés par la suite. Le déraillement a été causé par une roue défectueuse qui a surchauffé et a défailli. À l’heure actuelle, le NTSB n’a pas indiqué qu’il y avait des défauts de voie, des dysfonctionnements avec les détecteurs de voie, ou des erreurs de l’équipage.

Les premiers intervenants ont mis en place une zone d’évacuation de 1,5 kilomètre autour du site de déraillement qui a touché 2 000 résidents. Durant cette réponse, d’autres wagons transportant du chloroéthène (un gaz hautement inflammable et cancérogène connu utilisé dans la fabrication de plastique) n’ont pas fissuré et ont été ventilé et le chloroéthène a été brûlé.

Les résultats de l’incident de l’Ohio sont encore préliminaires. Il a mis en lumière plusieurs domaines de la politique de sécurité ferroviaire qui, nous l’espérons, pourraient faire l’objet d’une attention plus poussée. Il s’agit notamment d’évaluer les règles régissant l’utilisation des détecteurs de défauts sur les voies ferrées par les compagnies de chemin de fer, notamment si les intervalles d’espacement, les seuils de température fixés et les calendriers d’entretien des dispositifs sont suffisants pour assurer la sécurité des opérations ferroviaires. Du point de vue des marchandises dangereuses, Transport Canada s’attend à ce que l’accent soit mis sur les délais d’élimination des wagons-citernes du modèle 111 plus ancien, sur des plans d’intervention d’urgence plus proactifs avant un incident et sur des communications plus solides avec les autorités locales et les premiers intervenants après un incident.