PILOTAGE
- Le système de pilotage maritime du Canada a une excellente réputation, ou les pilotes maritimes jouant un rôle important dans la facilitation du commerce, la protection du milieu marin et la sécurité du transport maritime au Canada.
- La mise en œuvre des récentes réformes de la Loi sur le pilotage demeure une priorité permanente, fondée sur une étroite collaboration avec les administrations de pilotage, l’industrie, les associations de l’industrie et le gouvernement.
- Ces réformes contribueront à moderniser la surveillance et la prestation du pilotage maritime au Canada sans compromettre la sécurité ni perturber l'industrie, les chaînes d'approvisionnement et l'économie canadienne.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- À la suite des récentes réformes de la Loi sur le pilotage, les autorités de pilotage fonctionnent maintenant comme des organismes de prestation de services, tandis que Transports Canada assume toutes les responsabilités réglementaires, y compris celles liées à la délivrance des licences, à la formation et à la certification.
- Bien que des progrès importants aient été réalisés pour faire avancer ces réformes, il reste du travail à faire, notamment en ce qui concerne l'émission d'exemptions sur la côte du Pacifique, ainsi que la mise en œuvre du pilotage obligatoire le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent.
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- Transports Canada continue de travailler en collaboration avec l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) pour donner suite aux récentes recommandations du BST à la suite du naufrage du remorqueur Ingenika, notamment en ce qui concerne la surveillance du programme de dispense de pilotage.
CONTEXTE
- La Loi sur le pilotage établit le cadre pour la prestation du pilotage maritime partout au Canada et permet la création d'administrations de pilotage pour exploiter et maintenir des services de pilotage sûrs et efficaces dans des zones désignées.
- Quatre administrations de pilotage existent en tant que sociétés d'État constituées en vertu de la Loi : Atlantique (APA), Laurentides (APL), Grands Lacs (APGL) et Pacifique (APPA).
- Un examen de la Loi sur le pilotage a été lancé en 2017 et 38 recommandations précises ont été formulées sur la façon de moderniser le pilotage. En réponse, des modifications à la Loi ont commencé en 2018, entrant en vigueur progressivement via quatre décrets.
- Un décret final a été publié le 9 juin 2021 qui a transféré l'autorité concernant la surveillance des services de pilotage des AP à TC. Toutes les dispositions de la Loi sur le pilotage modifiée sont maintenant en vigueur, ce qui a pour résultat un système de pilotage national avec une cohérence nationale accrue, une plus grande efficacité et une plus grande responsabilisation.
CONTEXTE PROTÉGÉ AIPRP
- Le pilotage au Canada est régi par la Loi sur le pilotage, qui a subi d'importantes réformes en 2018. Pour cette raison, l'administration du pilotage au Canada est maintenant organisée par fonction.
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