Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

21. Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement

Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement

LIEU : National

ENJEU ET SOURCE : Chaînes d'approvisionnement

DATE : 15 mars 2023

Réponses suggérées

  • Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec l’industrie et d’autres partenaires impliqués dans la chaîne d’approvisionnement afin de trouver des solutions et réduire la congestion.

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que les mesures prises pour gérer les chaînes d'approvisionnement doivent tenir compte du rôle important du transport. C'est pour cette raison que  nous continuons à faire d'importants investissements stratégiques par l'entremise du Fonds national des corridors commerciaux de 4,7 milliards de dollars, qui a engagé plus de 3,7 milliards de dollars de financement dans plus de 120 projets à ce jour visant à réduire la congestion et les goulots d'étranglement, tout en améliorant les plaques tournantes et les portes d’entrées afin qu’il soit plus facile pour les entreprises canadiennes d’acheminer leurs produits vers les consommateurs du monde entier.

  • Un Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a été créé l’année dernière afin de fournir des recommandations sur des actions à court et long terme que pourraient améliorer la fluidité et la fiabilité de nos chaînes d’approvisionnement. Le rapport final du Groupe de travail a été soumis au ministre des Transports en octobre 2022.

  • L’Énoncé économique de l’automne a souligné que le gouvernement prendra des mesures immédiates qui s’alignent avec les conclusions du Groupe de travail. Notamment :
    • Investir dans les infrastructures de transport essentielles;
    • Lancement d’un examen réglementaire des chaînes d’approvisionnement;
    • Moderniser les pratiques d’inspection du fret et du dédouanement;
    • Explorer des moyens de renforcer la protection et les recours pour les expéditeurs et les fournisseurs de services en cas d’interruption de service; et
    • Améliorer la collecte et le suivi des données.

  • Le gouvernement reste déterminé à présenter une Stratégie nationale de la chaîne d’approvisionnement. De plus amples détails seront annoncés dans le budget de 2023.

Réponses supplémentaires

Collaboration avec les partenaires de l'industrie

  • Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a entrepris des consultations approfondies avec l'industrie, qui ont été prises en compte lors de la rédaction de  son rapport final.

  • Transports Canada reconnait également l'importance de veiller à ce qu’une Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement soutienne d'autres efforts en cours. Notamment, elle complétera les mesures que le gouvernement du Canada prend déjà, y compris une série de tables rondes et de consultations, la reprise en cas de pandémie et les efforts de collaboration avec le Groupe de travail américain sur les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

Investissements stratégiques

  • Transports Canada continuera d'investir dans des projets qui réduisent les goulots d'étranglement et les contraintes de capacité afin de contribuer à renforcer nos chaînes d'approvisionnement tout en les rendant plus intelligentes et plus résistantes face aux changements climatiques.

  • Le ministère a également investi dans le développement de solutions numériques pour les infrastructures de transport, et collabore avec l'industrie pour trouver de nouveaux moyens d'améliorer l'efficacité et la fluidité de nos chaînes d'approvisionnement.

Information générale

  • Le secteur des transports est essentiel à la réussite de l'économie canadienne. Il fait partie intégrante des flux de la chaîne d'approvisionnement qui constituent l'épine dorsale du commerce national et international. 

  • Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) aide à réduire les goulots d'étranglement et la congestion dans le système de transport du Canada, tout en améliorant les plaques tournantes et les portes d'entrée afin que les entreprises canadiennes d'acheminer leurs marchandises vers les consommateurs du monde entier. Grâce au financement supplémentaire provenant du budget de 2022, le programme aura reçu plus de 4,6 milliards de dollars depuis son lancement en 2017.

  • Des investissements importants sont réalisés dans le cadre du programme, avec un financement de l’ordre de 3,7 milliards de dollars engagé à ce jour pour 120 projets dans tout le pays. Le programma soutien des projets qui renforceront l'infrastructure numérique du Canada afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité de nos chaînes d'approvisionnement en transport.

  • Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement était coprésidé par Louise Yako et Jean Gattuso. Son rapport final comprend des mesures qui pourraient être prises, à court et à long terme, pour résoudre les problèmes chroniques et aigus de congestion et d'inefficacité de la chaîne d'approvisionnement. Le rapport final contribuera à l'élaboration d'une Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement.

  • L'énoncé économique de l’automne (EAE), publié en novembre 2022, a donné un aperçu des mesures prises pour atténuer les pressions exercées sur la chaîne d'approvisionnement, tout en reconnaissant que de plus amples informations suivront dans le budget de 2023 sous la forme d'une Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement.

  • Les actions que le EAE a soulignées en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnementcomprennent:
    • Aller de l'avant avec les engagements du budget de 2022 pour investir dans l'infrastructure de transport essentielle, soutenir la numérisation des chaînes d'approvisionnement par l'industrie et rendre les chaînes d'approvisionnement plus compétitives en continuant à réduire les formalités administratives inutiles;
    • Lancer un examen réglementaire des chaînes d'approvisionnement afin d'envisager d'autres changements réglementaires qui pourraient améliorer l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada;
    • Moderniser les pratiques d'inspection du fret et de dédouanement;
    • Rationaliser les politiques d'exploitation et les pratiques réglementaires qui ont une incidence sur la circulation des marchandises par nos portes d'entrée internationales;
    • Explorer des moyens de renforcer la protection et les recours des expéditeurs et des fournisseurs de services en cas d'interruption de service; et,
    • Améliorer la collecte  et le suivi des données.