APPAREIL ANTONOV À L’AÉROPORT PEARSON
- Un appareil Antonov-124, immatriculé RA-82078 et exploité par Volga-Dnepr Airlines (VDA), est cloué au sol à l’aéroport Pearson, depuis le 27 février 2022.
- Le NOTAM émis par Transports Canada, le 27 février 2022, interdit aux aéronefs appartenant à des intérêts russes et affrétés ou exploités par ces derniers de pénétrer dans l’espace aérien du Canada, de le survoler ou d’en sortir.
- Ainsi, le NOTAM actuel interdirait à l’aéronef de voler dans l’espace aérien territorial du Canada et, par extension, de quitter l’aéroport Pearson.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- À ce jour, l’exploitant doit envoyer du personnel de maintenance à l’aéroport Pearson pour effectuer les travaux d’entretien requis pour la remise en état de vol de l’aéronef.
- [ Redacted ]
- Transports Canada n’a connaissance d’aucune tentative de la part d’une entité de lancer les procédures judiciaires visant à ratifier l’ordonnance ukrainienne.
CONTEXTE
Le 27 février 2022, dans le cadre d’une série de sanctions économiques mises en œuvre à l’encontre de la Fédération de Russie, à la suite de son invasion de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a fermé l’espace aérien canadien aux aéronefs appartenant à des intérêts russes, affrétés ou exploités par ces derniers, y compris l’espace aérien situé au-dessus des eaux territoriales du Canada. Le même jour, Aviation civile de Transports Canada (TCAC) a émis un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) pour communiquer la décision.
Le 16 mars 2022, la fermeture de l’espace aérien canadien a été étendue aux exploitants aériens et aux aéronefs biélorusses. Transports Canada a émis un NOTAM interdisant le survol et la sortie de l’espace aérien territorial du Canada ainsi que l’entrée dans ce territoire (c.-à-d. au-dessus de la masse continentale canadienne et à moins de 12 milles marins des côtes canadiennes) à :
- tous les aéronefs directement ou indirectement détenus, affrétés, loués, exploités ou contrôlés par une personne liée à la Fédération de Russie ou au Belarus;
- tous les aéronefs détenus, affrétés, loués, exploités ou contrôlés directement ou indirectement par une entité constituée en vertu des lois de la Fédération de Russie ou du Belarus;
tous les exploitants titulaires d’un certificat d’exploitation aérienne (AOC) délivré par les autorités russes ou biélorusses.