Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission
- Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) du gouvernement fédéral offre des incitatifs pouvant atteindre 5 000 dollars pour l’achat ou la location de VZE admissibles.
- Dans le cadre du budget 2022, le programme iZEV a reçu 1,7 milliard de dollars supplémentaires pour se poursuivre jusqu'en mars 2025 et pour élargir les types de modèles de véhicules admissibles au programme afin d'inclure les véhicules de plus grande taille.
- Depuis son lancement, plus de 200 000 demandes d’incitatifs ont été soumises à TC. Au troisième trimestre de 2022, la part de marché des VZE au Canada a atteint 9,5 % du total des nouvelles immatriculations de véhicules légers.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
- Les véhicules zéro‑émission (VZE) ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada et d’appuyer la transition du Canada vers un réseau de transport à faibles émissions de carbone.
- Le gouvernement élabore un règlement VZE qui garantira qu’au moins 20 % des ventes de véhicules légers neufs seront des véhicules zéro émission d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
- Un projet de règlement a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada en décembre 2022, qui a été suivi d'une période de commentaires de 75 jours.
- Le budget de 2022 a permis au programme iVZE de relever le plafond du prix suggéré par le fabricant afin qu’un plus grand nombre de véhicules soient admissibles à l’incitatif à l’achat ou à la location.
MISE À JOUR
- En janvier 2023, Tesla a réduit le prix du Model 3 RWD (i.e., la version de base), le rendant à nouveau éligible au programme iVZE. Nous accueillons favorablement chaque fois que des modèles VZE sont rendus plus abordables et nous espérons que cette tendance se généralisera au fur et à mesure que la concurrence pour les parts de marché augmentera dans les années à venir.
CONTEXTE
- Les émissions des véhicules utilitaires légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada, et 12 % des émissions totales du pays.
- En avril 2022, les plafonds du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) ont été augmentés pour accueillir plus de véhicules. Pour être admissible :
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- Les véhicules de passagers dont le modèle de base affiche un PDSF inférieur à 55 000 $; les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $.
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- Les voitures familiales, les camionnettes, les véhicules utilitaires sport, les fourgons ou les véhicules spécialisés dont le modèle de base affiche un PDSF de moins de 60 000 $; les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $.
- En vertu du budget de 2022, le gouvernement du Canada investit plus de 2,6 milliards de dollars dans les initiatives pour accélérer l’adoption de VZE légers, y compris 900 millions de dollars afin de construire des infrastructures de recharge pour VZE.
- Le 23 novembre 2021, Tesla a augmenté le prix de son modèle 3, rendant le véhicule non admissible au programme iVZE. Transports Canada a continué à offrir des incitatifs pour les véhicules commandés avant, mais livrés après, cette date.