Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

45. Mesures visant à protéger les mammifères marins en voie de disparition des répercussions des navires

  • Transports Canada a mis en place une série de mesures de protection visant à réduire les répercussions du trafic maritime sur l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord.
  • Nous travaillons également sur des solutions à long terme en faisant progresser la conception de navires silencieux et de nouvelles technologies pour réduire à la source le bruit sous-marin des navires et améliorer notre capacité à détecter les baleines.
  • Nous comptons sur cette collaboration continue avec les groupes autochtones, les intervenants du secteur maritime, le milieu universitaire, les scientifiques et les collectivités pour aider à réduire les risques que le trafic maritime pose sur l’environnement marin, tout en continuant à assurer la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des biens.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES 

  • Nous collaborons avec des groupes autochtones, des collectivités côtières, l’industrie, le milieu universitaire et des intervenants du secteur maritime pour évaluer les mesures mises en place chaque année et raffiner notre approche pour la prochaine saison.
  • Et cela, dans le but de réduire les répercussions du trafic maritime sur les populations de baleines à risque, y compris la menace que représentent les perturbations du bruit sous-marin et physique pour l’épaulard résident du Sud et le risque de collisions entre les navires et la baleine noire de l’Atlantique Nord.
  • La dernière estimation préliminaire de la population de baleines noires de l'Atlantique Nord publiée par la National Oceanic and Atmospheric Administration est de 340 animaux à la fin de 2021.
  • En juillet 2022, la population actuelle d'épaulards résidents du Sud comptait 73 individus, avec deux veaux femelles confirmés nés en 2022.

MISE À JOUR 

Le budget 2023 a fourni 151,9 millions de dollars à Transports Canada et aux ministères partenaires (Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Parcs Canada) pour continuer à protéger les baleines en voie de disparition et leurs habitats. Le 31 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé les mesures de gestion des pêches et des navires pour la saison 2023 pour la côte Est. La saison 2023 commence le 19 avril.  Une annonce des mesures pour la saison 2023 pour la côte Ouest est anticipée prochainement.

FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI 

  • La science continue de démontrer les effets néfastes des navires en ce qui concerne les perturbations acoustiques et physiques sur les épaulards résident du Sud. 
  • Transports Canada, en collaboration avec les groupes autochtones et les principaux intervenants, a mis en œuvre une série de mesures volontaires et obligatoires pour réduire les répercussions des grands navires commerciaux, des petites embarcations de plaisance et des bateaux d’observation de baleines sur les épaulards résident du Sud.
  • Parallèlement, afin de traiter le bruit sous-marin à sa source à plus long terme, Transports Canada continue de soutenir la recherche, le développement et la démonstration (RD et D) sur les technologies silencieuses et les pratiques opérationnelles par le biais de son Initiative pour des navires silencieux et a faire progresser la mise à jour des lignes directrices visant à réduire le bruit sous-marin de la navigation à l'Organisation maritime internationale.
  • Sur la côte est, la baleine noire de l’Atlantique Nord fait face à deux menaces principales : les empêtrements dans les engins de pêche et les collisions avec les navires.
  • Depuis 2017, Transports Canada a mis en œuvre, sur une base annuelle, une combinaison de mesures obligatoires et volontaires, couvrant plus de 72 000 km2 dans le golfe du Saint-Laurent, afin de réduire le risque de collision avec les navires.
  • Depuis 2020, il n’y a eu aucun décès connu de baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes.  

CONTEXTE 

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection et le rétablissement de l'épaulard résident du Sud. L'ensemble de mesures de gestion est appliqué conjointement par Pêches et Océans Canada, Transports Canada, l'Agence Parcs Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Transports Canada est responsable de vérifier la conformité en vertu de l'arrêté d'urgence. À ce jour, 11 sanctions administratives pécuniaires ont été infligées aux navires pour non-respect des mesures, pour un total de 45 750 dollars.

Les mesures de gestion pour la circulation maritime pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord sont strictement appliquées. À compter du 15 mars 2023, Transports Canada a émis un total de 554 300$ de sanctions administratives pécuniaires à 61 navires pour ne pas avoir respecté les mesures de 2017 à 2022 inclusivement.

CONTEXTE PROTÉGÉ PAR L’AIPRP 

[ Redacted ]