Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Demande d’approbation des travaux ferroviaires projetés dans la ville de Milton
- Le CN a communiqué avec le ministre des Transports concernant la construction d’un saut-de-mouton à Milton, en Ontario, dans le cadre de son nouveau projet de gare de triage intermodale à Milton (le pôle serait utilisé pour transférer des conteneurs entre des camions et des wagons).
- La Ville de Milton a soulevé une objection à l’avis de travaux ferroviaires du CN liée à ce saut-de-mouton, et le CN et la Ville n’ont pas été en mesure de résoudre cette objection.
- Par conséquent, le CN a demandé au ministre l’autorisation de construire ce saut-de-mouton en février 2023, et la décision doit être rendue au plus tard le 18 avril 2023.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Le CN propose de construire un pôle logistique intermodal destiné à transférer des conteneurs commerciaux entre des camions et des wagons, qui comprendrait une gare de triage dotée de plus de 20 kilomètres de voies ferrées dans la ville de Milton, en Ontario.
- La Ville de Milton a soulevé des préoccupations concernant le caractère adéquat des dessins techniques et la possibilité que la conception proposée pour le saut-de-mouton ait une incidence sur le drainage.
MISE À JOUR
Après un examen détaillé des documents présentés par chacune des parties, y compris les dessins techniques transmis par le CN, le Ministère a terminé son analyse et fournira une réponse en vue d’assurer la sécurité ferroviaire.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
S.O.
CONTEXTE
Selon la Loi sur la sécurité ferroviaire, avant d’entreprendre des activités de construction, une compagnie de chemin de fer doit fournir un avis de travaux aux destinataires concernés, y compris les municipalités et les propriétaires fonciers voisins. Une personne qui reçoit un avis peut déposer une objection auprès de la compagnie si elle considère que les travaux projetés sont susceptibles d’avoir une incidence sur sa sécurité ou sur celle de ses biens. Lorsqu’un promoteur reçoit une objection qui ne peut être résolue, il doit demander l’approbation du ministre des Transports avant d’entreprendre les travaux.
Deux avis ont été envoyés :
- Le CN a reçu pour le premier avis des objections concernant le drainagegénéral de la gare de triage, et a donc demandé l’approbation du ministre,
- Il a reçu pour le deuxième avis des objections concernant la construction d’un nouveau passage à niveau inférieur, qui n’ont pas pu être résolues. Le point d’information et la mise à jour d’aujourd’hui concernent cette question.