EXTENSION DE L’INTERCONNEXION
- L’extension pilote temporaire de la limite d’interconnexion dans les Prairies soutient la concurrence ferroviaire en fournissant un accès réglementé à des chemins de fer supplémentaires.
- Cela renforce également l’influence des expéditeurs en les aidant à obtenir de meilleurs tarifs et services auprès de leur transporteur local.
- Le projet pilote permettra au gouvernement de disposer de plus de temps et d’éléments probants pour prendre une décision sur une approche à plus long terme, étayée par de nouvelles données.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement a recommandé de prolonger l’interconnexion à l’échelle du Canada, afin de renforcer la concurrence ferroviaire.
- Nous avons adopté une approche plus ciblée, en limitant l’extension aux Prairies, afin de réduire les impacts potentiels dans des zones critiques telles que Vancouver et le corridor Québec-Windsor.
- L’approche sera similaire à celle adoptée pour la période 2014-2017 et reposera sur la collecte de données supplémentaires afin de favoriser une prise de décision éclairée à plus long terme.
- Au fil du déploiement du projet pilote, les expéditeurs et les sociétés ferroviaires seront également encouragés à suivre et à soumettre à Transports Canada des données sur l’utilisation et l’incidence de la mesure, afin d’étayer l’analyse à plus long terme de la mesure par le ministère.
MISE À JOUR
L’Association des chemins de fer du Canada (ACFC), le CN et le CP ont fait part de leurs préoccupations quant à l’annonce, dans le budget 2023, d’une extension temporaire de la distance d’interconnexion dans les provinces des Prairies. Des fonctionnaires de Transports Canada se sont réunis avec des représentants des trois intervenants. Chacun d’entre eux a exprimé des préoccupations majeures concernant la réintroduction de l’interconnexion prolongée, y compris l’interconnexion entraînant une limitation des revenus et un effet dissuasif sur l’investissement. Les sociétés ferroviaires et l’ACFC ont également fait part de leur inquiétude quant au fait que le projet pilote encourage le détournement du trafic vers les transporteurs américains (la BNSF en particulier). Les compagnies ferroviaires ont publiquement affirmé que les avantages de l’extension de l’interconnexion seraient limités et qu’elle entraînerait plutôt des résultats négatifs plus conséquents tels qu’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, une congestion accrue et des temps de transit plus longs, ce qui aggraverait les problèmes de la chaîne d’approvisionnement que le groupe de travail était censé résoudre.
CONTEXTE
- Le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement a été créé l’hiver dernier, après plusieurs années difficiles pour les chaînes d’approvisionnement du Canada, et a été chargé de se pencher sur un large éventail de questions et de proposer des solutions. Une de ses principales recommandations était d’étendre la distance d’interconnexion à l’ensemble du Canada.
- L’interconnexion réglementée dans un rayon de 30 km donne aux expéditeurs situés dans ce rayon un accès garanti à un autre transporteur à ce lieu de correspondance, à un tarif réglementé fixé par l’Office des transports du Canada, sans qu’il ait besoin de présenter une demande. Cette approche offre aux expéditeurs une certitude quant aux coûts et un moyen de pression significatif dans leurs négociations avec les compagnies ferroviaires.
- Le projet pilote d’extension temporaire de l’interconnexion, annoncé dans le budget 2023, reproduira l’initiative précédente d’interconnexion prolongée de 2014 à 2017, qui a été introduite sur une base temporaire pour relever les défis liés au transport des céréales après la récolte record de céréales et l’hiver rigoureux de 2013-2014. Au cours de la période 2014-2017, le prolongement de l’interconnexion a permis d’acheminer moins de 1 % de l’ensemble du trafic transporté dans les provinces des Prairies.
- L’extension permettra aux expéditeurs admissibles situés sur les lignes du CN ou du CP dans les provinces des Prairies de bénéficier de cette mesure aux lieux de correspondance du CN et du CP. Ces expéditeurs bénéficieront d’un accès plus facile à un autre transporteur, et auront plus de poids dans leurs négociations avec les compagnies ferroviaires, ce qui leur permettra d’améliorer leur service et leurs tarifs.