LISTE DE SURVEILLANCE DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
- La dernière liste de surveillance, publiée en octobre 2022, contient huit enjeux de sécurité.
- Transports Canada a réalisé des progrès marqués dans la résolution des problèmes de sécurité et demeure déterminé à travailler avec le Bureau de la sécurité des transports.
- Transports Canada continuera d’accorder la priorité aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports qui présentent les plus grands risques dans le réseau de transport.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Depuis la publication de la Liste de surveillance 2020, Transports Canada (TC) a fermé quatre recommandations qui portaient sur des questions de sécurité de cette même Liste, et qui se trouvaient toujours sur la Liste de surveillance 2022.
- Le nombre total de recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) suit une tendance à la baisse, ce qui démontre l’engagement continu de TC à déceler les risques liés à la sécurité et à y répondre.
MISE À JOUR
- Les quatre recommandations liées à la Liste de surveillance qui ont été fermées concernaient trois enjeux du domaine maritime sur la sécurité de la pêche commerciale et un enjeu du domaine ferroviaire sur la gestion de la sécurité.
- Depuis le 1er octobre 2022, quatre nouvelles recommandations du BST relatives à TC ont été publiées, dont trois liées à des recommandations de la Liste de surveillance.
- Lorsque la Liste de surveillance 2022 a été publiée, le BST a annoncé qu’il ferait maintenant des mises à jour aux trois ans, au lieu d’aux deux ans.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
- Trente-trois des 81 recommandations du BST relatives à TC sont liées à une ou plusieurs questions de sécurité qui figurent sur la Liste de surveillance.
CONTEXTE
La liste de surveillance du BST, accessible au public, met l’accent sur les principaux problèmes de sécurité et sur les mesures à prendre pour rendre le réseau de transport du Canada encore plus sûr.
TC continue à collaborer avec le BST et lui fournit des détails relativement aux progrès réalisés dans le traitement des questions relatives à la liste de surveillance lors de la publication de sa réévaluation du printemps.
Les huit descriptions suivantes de la Liste de surveillance 2022 sont extraites du site Web du BST :
- Sécurité de la pêche commerciale (maritime) : Le BST surveille la sécurité de la pêche commerciale depuis 1999, et cet enjeu figure sur la Liste de surveillance du BST depuis 2010. Chaque année, les mêmes lacunes de sécurité à bord des bateaux de pêche continuent de mettre en péril la vie de milliers de pêcheurs commerciaux canadiens ainsi que les moyens de subsistance de leur famille et de leur communauté.
- Sorties en bout de piste (aérien) : Les sorties en bout de piste continuent de poser un risque aux personnes, aux biens et à l’environnement.
- Risque de collisions dues aux incursions sur piste (aérien) : Les incursions sur piste engendrent un risque continu de collisions entre les aéronefs ou avec d’autres véhicules.
- Mouvements non contrôlés (ferroviaire) : Les mouvements imprévus et non contrôlés de l’équipement ferroviaire peuvent engendrer des situations très risquées aux conséquences potentiellement catastrophiques. Entre 2010 et 2021, le nombre de mouvements non contrôlés n’a montré aucune tendance à la baisse.
- Respect des indications des signaux ferroviaires (ferroviaire) : Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. Cela pose un risque de collisions ou de déraillements de trains, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques.
- Gestion de la fatigue (multimodal) : La fatigue pose un risque pour la sécurité dans le transport aérien, ferroviaire et maritime de marchandises vu l’incidence défavorable qu’elle peut avoir sur plusieurs aspects de la performance humaine.
- Gestion de la sécurité (multimodal) : Certains transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires ne gèrent pas efficacement leurs risques en matière de sécurité, et plusieurs ne sont toujours pas tenus de mettre en œuvre des processus formels pour la gestion de la sécurité. De plus, les transporteurs qui ont mis en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) formel ne sont pas toujours en mesure de démontrer qu’il fonctionne et qu’il permet d’améliorer comme prévu la sécurité.
- Surveillance réglementaire (multimodal) : La surveillance réglementaire ne s’est pas toujours avérée efficace pour vérifier si des exploitants sont conformes aux règlements, ou s’ils ont acquis une telle conformité, et s’ils sont capables de gérer la sécurité de leurs activités.