Lieu : Ontario Québec/National
Enjeu : Train à grande fréquence – Principales estimations de VIA HFR Inc.
Date : Le 7 mars 2023
Réponses Suggérées
- Transports Canada demande 314 millions de dollars et transfère 43,6 millions de dollars à VIA-HFR par le biais du Budget principal des dépenses 2023-24 pour continuer à faire avancer le projet de train à grande fréquence (HFR) au cours de la phase d'approvisionnement.
Réponses Supplémentaires
Quelle est la source de fonds?
- La source de fonds de cette soumission est le budget 2022 sur deux ans (Les prochaines étapes vers le train à haute fréquence). Transports Canada cherche en 2023-24 à ajuster ses niveaux de référence ministériels dans son crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, au montant de 313,2 millions de dollars (12,5 millions de dollars pour les salaires et 300,7 millions de dollars pour les autres coûts de fonctionnement), dans son crédit 10 - Subventions et contributions au montant de 744 300 $ et un montant additionnel de 5,5 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés et d'autres montants retenus centralement.
- Un transfert est demandé de Transports Canada à la nouvelle Société d’état VIA-HFR de 43 670 000 $ par le biais du Budget principal des dépenses.
Quels sont les objectifs du programme ?
- Le projet du Train grande fréquence propose de construire un réseau ferroviaire interurbain de passagers de plus de 1000 kilomètres (km) entre Toronto, Peterborough, Ottawa, Montréal, Trois-Rivières et Québec.
- En fonctionnant principalement sur des voies dédiées et électrifiées, le train à haute fréquence a le potentiel de transformer le transport ferroviaire interurbain de passagers en offrant un service de transport plus rapide, plus fréquent, plus fiable et plus propre.
Que faisons-nous avec les fonds ?
- Le financement de 314 millions de dollars pour 2023-24 soutiendra : le processus d'approvisionnement pour choisir un partenaire promoteur privé ; l'établissement d'une structure solide de gouvernance et d'exécution du projet, et l'avancement des activités clés du projet, comme la participation du public et les consultations autochtones.
- Le financement couvrira les coûts liés au processus d’approvisionnement qui a été lancé le 17 février 2023, y compris les frais de soumission qui seront octroyés au cours de la demande de propositions. Le processus d’approvisionnement devrait être complété à l'été 2024.
- Le transfert de 43,6 millions de dollars pour 2023-24 sera utilisé pour soutenir la création et l'opérationnalisation de la nouvelle filiale de société d'État de VIA Rail (VIA HFR - VIA TGF Inc.) dans le but de développer et de mettre en œuvre le projet de Train à grande fréquence au nom du ministre des Transports.
Comment les Canadiens bénéficieront-ils de ces fonds ?
- Le train à grand fréquence est le plus grand projet d'infrastructure de transport que le Canada ait connu depuis des décennies, il permettra d’offrir aux voyageurs un moyen de transport plus fréquent, plus rapide et plus fiable dans ce Corridor achalandé.
- Il améliorera la correspondance entre les villes et avec les autres modes de transport. De même, il offrira une option de transport novatrice et durable, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une possibilité de transport sécuritaire et accessible, permettant aux Canadiens de choisir de meilleures Méthodes de transport adaptées à leurs besoins.
Information Générale
- Le Projet TGF étant le plus grand projet d'infrastructure de transport que le Canada ait connu depuis des décennies, le gouvernement du Canada a adopté une approche progressive et prudente de l'avancement du projet afin de garantir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.
- Au cours des dernières années, Transports Canada (TC) a travaillé avec VIA Rail, la Banque d'infrastructure du Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux pour faire avancer le projet TGF. Des fonds ont été recherchés à des moments clés pour soutenir le projet dans son avancement continu.
- Par exemple, le budget 2016 a fourni à TC 3,3 millions de dollars pour effectuer une première série vérifications préalables sur la proposition du TGF. Le budget 2018 a accordé 8 millions de dollars supplémentaires à TC pour qu'il exerce une diligence raisonnable plus poussée sur tous les principaux éléments du projet, y compris les estimations des coûts d'investissement et d'exploitation, les prévisions de revenus et d'achalandage, et les impacts estimés sur les émissions de gaz à effet de serre. En 2019, le gouvernement a engagé 71,1 millions de dollars pour entreprendre une série d'activités qui s'inscrivent dans cinq grands volets de travail : 1) travaux d'élaboration d'un tracé d'itinéraire ; 2) analyse environnementale ; 3) engagement public et consultations autochtones ; 4) analyse financière/commercial ; et 5) analyses ciblées supplémentaires.
- Le budget de 2021 a alloué 495,6 millions de dollars à VIA Rail et à TC pour mettre en œuvre des investissements ciblés dans l'infrastructure du réseau de services actuel de VIA Rail et pour réduire davantage les risques liés au projet TGF.
- Plus récemment, le budget 2022 a alloué 396,8 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2022-23, à Transports Canada et à Infrastructure Canada pour faire avancer le TGF à la prochaine étape du projet.