Capital Rail (Ville d’Ottawa) – Ligne Trillium
- Transports Canada s’engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en prenant les mesures qui s’imposent pour réduire le risque d’accident grave.
- En prévision de la réouverture de la ligne Trillium prolongée, qui aura lieu plus tard en 2023, la Ville d’Ottawa déposera certaines règles auprès du Ministère aux fins d’examen et d’approbation.
- Comme l’exige la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada examinera chaque règle déposée en tenant compte de la nature unique de ce service de trains de banlieue.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- En raison de la nature interprovinciale des services de transport en commun de la ville d’Ottawa, la Ville s’est vu délivrer un certificat d’aptitude par l’Office des transports du Canada et exerce ses activités sous le nom de Capital Railway, qui est une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale.
- La ligne Trillium de la ville d’Ottawa (ligne nord-sud) est unique dans le régime de sécurité ferroviaire du fait qu’il s’agit d’un service de trains de banlieue qui relève de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- La surveillance de la ligne de la Confédération est assurée par la Ville d’Ottawa dans le cadre d’une entente avec le gouvernement fédéral. Transports Canada demeure responsable de la surveillance de la ligne Trillium.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
- L’O-Train est un système léger sur rail à Ottawa, en Ontario, exploité par la Ville d’Ottawa.
- Le réseau de l’O-Train comprend deux lignes, une ligne de train diesel appelée ligne de la Confédération (ligne 1) et une ligne de train électrique appelée ligne Trillium (ligne 2).
- L’exploitation de la ligne Trillium a débuté en 2001, mais le service est actuellement suspendu afin de permettre le prolongement de la ligne.
- La Loi sur la sécurité ferroviaire permet aux compagnies de déposer des règles adaptées à leurs activités.
- Depuis 2015, la Ville d’Ottawa a mis en œuvre des règles propres à la compagnie pour l’exploitation de la ligne Trillium.
CONTEXTE
- En 2011, le ministre des Transports et la Ville d’Ottawa ont conclu une entente qui confère à la Ville le pouvoir de réglementer toute question liée à la conception, à la construction, à l’exploitation, à la sécurité et à la sûreté de la ligne de la Confédération.
- Selon l’entente, la Ville est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application d’un cadre réglementaire exhaustif pour assurer la sécurité de la ligne de la Confédération. Cela signifie qu’elle est responsable d’établir des procédures pour surveiller la conformité avec la réglementation et de déterminer comment les cas de non-conformité sont corrigés.
- L’entente exclut spécifiquement la ligne Trillium, qui demeure assujettie à la Loi sur la sécurité ferroviaire et au régime de surveillance de Transports Canada. L’entente peut être résiliée à une date déterminée par le ministre, à la seule discrétion de ce dernier, et par la Ville, pourvu qu’elle donne un préavis écrit de 150 jours au ministre.