Lieu : National
Enjeu/Source : Diffusion du rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022
Date : 6 mars 2023
Réponses suggérées
- Transport Canada accueille favorablement le rapport de la Commission sur l’état d’urgence et prendra le temps d’examiner ses recommandations en détail.
- La Loi sur les mesures d’urgence est un instrument de dernier recours. La Commission a déterminé que le seuil très élevé justifiant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence avait été atteint et que la décision du gouvernement de l’invoquer était appropriée.
- D’importantes leçons systémiques sont à retenir de cette expérience. Le gouvernement du Canada s’est engagé à trouver des façons de collaborer plus efficacement et plus adéquatement avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
- Le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures afin d’améliorer les systèmes de gestion de la résilience et de l’urgence aux frontières, en vue de mieux veiller à la sécurité et à la sûreté de la population canadienne et d’accroître la protection de l’infrastructure essentielle importante pour la sécurité économique et commerciale.
Réponses supplémentaires
- La Loi sur les mesures d’urgence est fermement ancrée dans les principes de la loi, du constitutionnalisme et de la responsabilité publique.
- La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure de maintenir en sécurité les gens et les collectivités ainsi que de protéger les emplois, le commerce et l’économie.
Renseignements généraux
- Conformément aux mesures de garantie intégrées à la Loi sur les mesures d’urgence visant à établir la responsabilité en cas d’urgence, une commission a été mise en place le 25 avril 2022 afin d’examiner et d’évaluer le fondement de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgence (ayant duré du 14 au 23 février 2022), les circonstances ayant mené à cette déclaration ainsi que la pertinence et l’efficacité des mesures choisies par le gouvernement pour gérer alors la situation.
- Le 17 février 2023, La Commission a diffusé son rapport final, déterminant que le seuil très élevé justifiant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence avait été atteint et que la décision du gouvernement de l’invoquer était appropriée. Le rapport a également conclu qu’il y avait une base objective à la décision du gouverneur en conseil fondée sur des renseignements incontestables et crédibles.
- Parallèlement, ce rapport a souligné plusieurs leçons à retenir, ainsi que des améliorations à apporter aux efforts d’intervention dans des situations présentant un risque de devenir des états d’urgence. En particulier, le rapport a cité 56 recommandations regroupées en six catégories : services policiers; collecte et coordination d’informations fédérales; corridors et infrastructures commerciaux essentiels; Loi sur les mesures d’urgence; autres domaines pour des recherches futures; suivi et responsabilité.
- La recommandation 30 présente un intérêt particulier pour Transports Canada et porte sur la détermination et la protection des corridors et infrastructures de commerce et de transport essentiels :
- « Le gouvernement fédéral devrait entamer des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires, en consultation avec les gouvernements autochtones et les municipalités touchées, afin de répertorier rapidement les infrastructures et les corridors de transport commercial essentiels et d’établir des protocoles pour les protéger et réagir aux interférences dont ils pourraient être la cible. »