Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

63. Naufrage du remorqueur Ingenika et sécurité des remorqueurs

NAUFRAGE DU REMORQUEUR INGENIKA ET SÉCURITÉ DES REMORQUEURS

  • Nos pensées continuent d'accompagner les familles des membres d'équipage qui ont perdu la vie lors du naufrage du remorqueur INGENIKA.  
  • Transports Canada s'est engagé à promouvoir un système de transport maritime sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement au Canada.  
  • Transports Canada a pris une série de mesures pour améliorer sa surveillance des remorqueurs comme l'INGENIKA et répondra aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports dans le délai réglementaire de 90 jours.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

  • À la suite du naufrage du remorqueur INGENIKA, Transports Canada a pris des mesures immédiates pour renforcer son régime de surveillance et informer les propriétaires et les exploitants de leurs responsabilités en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
  • Ces mesures comprennent le lancement d'un nouveau volet du Programme de conformité des petits bâtiments portant spécifiquement sur les remorqueurs, la prépublication du projet de Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime dans la Gazette du Canada, Partie I. Le Ministère a également contribué à la mise sur pied du Pacific Tug Advisory Group (groupe consultatif sur les remorqueurs du Pacifique) afin de discuter des questions de sécurité et d'encourager le partage des meilleures pratiques entre l'industrie, les syndicats et le Ministère.   
  • Le ministère a pris des mesures pour renforcer la sécurité de l'industrie des remorqueurs et des chalands, notamment en faisant progresser les mises à jour du régime réglementaire canadien en matière de sécurité maritime, en renforçant le respect de la réglementation et en engageant des partenaires à soutenir la promotion d'une culture de la sécurité.

MISE À JOUR

  • Transports Canada analyse les recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) dans son rapport final sur l'incident et publiera sa réponse officielle en juin 2023, dans le délai de 90 jours suivant la publication du rapport. Pendant que l'analyse et les réponses sont élaborées, le ministère continue d'explorer des options pour redéfinir la priorité de ses ressources de surveillance afin d'augmenter le nombre d'inspections annuelles fondées sur les risques menés à bord des remorqueurs et des barges sur la côte du Pacifique. Parallèlement à l'augmentation du nombre d'inspections, Transports Canada poursuit son travail avec l'industrie, les syndicats et d'autres partenaires gouvernementaux afin d'élaborer et de faire progresser des initiatives visant à favoriser de manière globale une culture de la sécurité dans les opérations quotidiennes à bord des petits remorqueurs.

CONTEXTE

  • Le 10 février 2021, le remorqueur "INGENIKA" a chaviré dans le canal Gardner alors qu'il effectuait des opérations de remorquage, dans des conditions météorologiques apparemment difficiles. Deux membres d'équipage ont péri dans l'incident et un membre d'équipage a été secouru.  
  • Le Bureau de la sécurité des transports a publié son rapport final sur l'incident le 8 mars 2023. Le rapport contient quatre recommandations, dont deux s'adressent à Transports Canada. Elles demandent au ministère d'accroître les inspections des petits remorqueurs et d'exiger que les risques opérationnels de ces navires soient évalués de manière approfondie.  
  • En réponse à l'incident, Transports Canada poursuit de nombreuses initiatives visant à améliorer la sécurité à bord des petits remorqueurs, y compris le lancement d'un projet pilote pour effectuer des inspections à distance en tirant parti du Programme national de surveillance aérienne.
  • [ Redacted ]
  • Le ministère joue également un rôle actif au sein du nouveau groupe consultatif sur la sécurité des remorqueurs et des bateaux de travail de la côte pacifique, qui comprend des membres de l'industrie, des syndicats et des gouvernements provinciaux et fédéral, dans le but de créer un forum de collaboration visant à améliorer la sécurité et à formuler des recommandations.