30. Les cinq principaux postes de dépenses du Budget principal des dépenses - Annexes

Les crédits mentionnés ci-dessous ont été présentés pour Transports Canada (TC) dans le
Budget principal des dépenses 2023-2024 :

Les cinq (5) principales autorisations de dépenses de TC pour 2023-2024 sont une combinaison de frais d'exploitation, d'immobilisations et de subventions et contributions et représentent 64 % du total des demandes budgétaires :

Les annexes suivantes fournissent de plus amples renseignements sur chacune des cinq principales autorisations de dépenses :

• Fonds national des corridors commerciaux - Annexe A
• Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission - Annexe B
• Train à grande fréquence - Annexe C
• Programme des infrastructures essentielles des aéroports Annexe D
• Plan de protection des océans - Annexe E

Annexe A – Fonds national des corridors commerciaux – 1 019 354 853 $

Objectif :

Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCT) est un programme d'infrastructure de 4,7 milliards de dollars sur 11 ans (de 2017 à 2028) qui investit dans des projets qui renforcent l'efficacité, la résilience et l'intégration des réseaux routiers, ferroviaires, aériens et maritimes, qui sont les éléments de base de chaînes d'approvisionnement fiables et d'une économie solide.

Renseignements généraux :

Le FNCT est un programme de paiements de transfert de 4,7 G$ fondés sur le mérite, initialement annoncé dans le Budget de 2017 et recapitalisé dans les budgets de 2019, de 2021 et de 2022.

Renseignements sur le projet :

Depuis le lancement du programme, six appels de propositions de projets ont été organisés. Grâce à ces appels :

• Plus de 3,7 milliards de dollars ont été engagés pour 182 projets à travers le Canada.
• Des investissements totaux de plus de 8,3 milliards de dollars sont mis à profit, si l'on englobe les investissements privés et provinciaux dans les infrastructures.

Un septième appel de propositions de projets a été lancé en février 2023 pour des projets visant à faire progresser la numérisation de la chaîne d'approvisionnement.

Province/région	2023-2024		2022-2023
	Nombre de projets	Montant engagé	Nombre de projets	Montant engagé
Colombie-Britannique	26	254 449 530	24	58 483 390
Prairies	12	130 770 959	16	42 106 318
Ontario	6	15 062 270	6	12 205 439
Québec	17	97 178 152	16	61 277 217
Atlantique	15	156 371 031	12	25 864 221
Nord	20	246 448 147	20	91 059 301
National	3	18 134 930	3	8 345 401

* Ces chiffres excluent les projets approuvés dans le cadre du plus récent appel de propositions pour la chaîne d'approvisionnement.

Exemples de projets débutant au cours de l'exercice 2023-2024 :

Administration de l'aéroport international de Gander : Construction à l'aéroport international de Gander (T.-N.-L.) d'une installation moderne d'une capacité estimée à 75 tonnes destinée au stockage des fruits de mer vivants.

• Coût total du projet : 9 659 554 $ avec une contribution fédérale totale de 4 581 265 $.

Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, canal Welland : Reconstruction et remise en état de trois quais construits au début des années 1900, à l'extrémité sud-ouest du canal Welland, à Port Colbourne, en Ontario.

• Coût total du projet : 45 300 000 $ avec une contribution fédérale totale de 22 600 000 $.

Annexe B – Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission – 659 124 061 $

Objectif  :

L'objectif général du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (« iVZE ») est de contribuer à un système de transport écologique en favorisant l'adoption de véhicules zéro émission (« VZE ») au Canada au moyen d'incitatifs financiers, afin de réduire la pollution de l'air ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports.

Renseignements généraux :

Le budget de 2019 et les décisions prises en dehors du cycle budgétaire ont fourni un financement total de 659 M$ du 1er mai 2019 au 31 mars 2022 pour la poursuite du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE). 

Le budget de 2022 a renouvelé et élargi le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) :

• 1,7 G$ : Renouvellement du volet des véhicules légers sur une période de 3 ans
• 547,5 M$ : Expansion du volet des véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) sur une période de 4 ans

Le budget de 2022 prévoyait également un financement pour le Programme de camionnage à zéro émission (PCZE) afin de contribuer à accélérer le déploiement sécuritaire de véhicules moyens et lourds zéro émission sur les routes canadiennes.

Renseignement sur le projet (au 31 janvier 2023) :

Depuis la création du programme le 1er mai 2019 et jusqu'au 31 janvier 2023 :

• Plus de 189 700 demandes de remboursement ont été présentées.
• Plus de 823 M$ en incitatifs ont été remboursés dans le cadre du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) à travers le Canada.

Pour 2022-2023, jusqu'au 31 janvier 2023 :

• Plus de 48 000 demandes de remboursement ont été présentées dans le cadre du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE).
• Plus de 227 M$ en incitatifs ont été offerts dans le cadre du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) à travers le Canada.

Province/région	2023-2024		2022-2023 (au 31 janvier)
	Nombre d'incitatifs	Montant engagé	Nombre d'incitatifs	Montant dépensé
Colombie-Britannique	-	-	10 743	52 413 854 $
Prairies	-	-	1 843	8 167 187 $
Ontario	-	-	8 600	39 313 750 $
Québec	-	-	25 657	120 863 229 $
Atlantique	-	-	1494	6 758 906 $
Nord	-	-	64	298 750 $

Nota : Les montants pour le nombre d'incitatifs et le financement engagé ne sont pas encore inclus pour 2023‑2024, car ces montants sont fondés sur les demandes de remboursement réelles qui sont présentées et il est trop tôt pour 2023-2024.

Annexe C – Train à grande fréquence – 269 625 309 $

Objectif :

Le projet de train à grande fréquence (TGF) est le plus important projet d'infrastructure de transport que le Canada ait connu depuis plus d'une décennie. Il transformera les déplacements interurbains au Canada grâce à la mise en place d'un service ferroviaire moderne et durable entre les agglomérations stratégiques de Québec, Trois-Rivières, Montréal, Ottawa, Peterborough et Toronto.

Renseignements généraux :

Au cours des dernières années, Transports Canada a travaillé, au moyen d'une approche prudente et progressive, avec VIA Rail, la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux pour faire avancer le projet de TGF. Des fonds ont été demandés à des moments clés pour favoriser la poursuite du projet. 

• Les budgets de 2016 et de 2018 prévoyaient 11,3 M$ pour effectuer une première série de contrôles préalables à l'égard de la proposition de TGF, y compris les estimations des coûts d'immobilisations et d'exploitation, les prévisions des revenus et de l'achalandage, et les répercussions estimées sur les émissions de gaz à effet de serre.
• En 2019, le gouvernement s'est engagé à verser 71,1 M$ pour entreprendre un éventail d'activités réparties dans cinq principaux volets de travail : 1) travaux d'élaboration d'un tracé d'acheminement; 2) analyse environnementale; 3) mobilisation du public et consultations avec les Autochtones; 4) analyse financière et commerciale; 5) analyses ciblées supplémentaires.
• Le budget de 2021 a alloué 495,6 M$ à VIA Rail et à TC pour mettre en œuvre des investissements ciblés dans l'infrastructure du réseau de service actuel de VIA et réduire davantage les risques du projet de TGF.
• Le budget de 2022 a alloué 396,8 M$ sur deux ans à Transports Canada et à Infrastructure Canada pour faire avancer le TGF dans la prochaine phase du projet. Ce montant couvre notamment toutes les dépenses liées au processus d'approvisionnement, y compris les frais de soumission, visant à sélectionner un partenaire privé pour la phase de codéveloppement du projet.

Renseignements sur le projet :

Activités prévues en 2023-2024 :

• Poursuivre l'avancement de la phase d'approvisionnement jusqu'à l'été 2024, ce qui comprendra le lancement de la demande de propositions.
• Poursuivre les activités favorables au TGF, comme la participation des Autochtones et des intervenants, la préparation à l'acquisition de terres et aux études de terrain, les négociations sur l'accès ferroviaire et les activités d'évaluation des répercussions.
• Établissement de la société filiale de VIA – VIA TGF.

Annexe D – Programme des infrastructures essentielles des aéroports – 191 079 143 $

Objectif :

Le Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA) vise à aider les grands aéroports du Canada à réaliser des investissements cruciaux dans la sécurité, la sûreté ou la connectivité avec les transports en commun. Les projets admissibles comprennent notamment :

• Projets liés à la sécurité (p. ex. réfection des pistes et de l'éclairage)
• Projets d'infrastructure visant l'efficacité opérationnelle ou l'amélioration de la sécurité dans les aéroports
• Amélioration des liaisons avec les transports en commun dans les aéroports

Renseignements généraux :

• L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un montant de 500 M$ sur 6 ans pour soutenir les investissements cruciaux dans les grands aéroports.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi d'un financement de 82,5 M$ pour aider les grands aéroports canadiens à réaliser des investissements dans des infrastructures de dépistage de la COVID-19, afin d'assurer la sécurité des voyages.

Renseignements sur le projet :

Depuis le lancement du programme, deux appels de propositions de projets ont été organisés. Grâce à ces appels, plus de 568,6 M$ ont été engagés pour 53 projets à travers le Canada

Province/région	2023-2024		2022-2023
	Nombre de projets	Montant engagé	Nombre de projets	Montant engagé
Colombie-Britannique	7	13 582 332 $	9	29 335 010 $
Prairies	12	36 814 300 $	16	31 306 565 $
Ontario	12	67 728 246 $	12	71 002 967 $
Québec	8	65 498 741 $	6	91 326 772 $
Atlantique	2	4 442 563 $	5	21 771 217 $
Nord	0	-	0	-

Exemple de projets débutant au cours de l'exercice 2023-2024 :

• Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (Ontario); segment de la ligne 5 Eglinton (métro de Toronto) situé à l'aéroport (22 800 000 $) 

Exemples de projets réalisés :

• Aéroport international de Kelowna (C.-B.), installation de biosécurité de Kelowna, 2 650 714 $ – 30 septembre 2022 
• Autorité aéroportuaire de Saskatoon (Prairies), agrandissement de l'aire de trafic 3, 1 500 000 $ – 31 décembre 2022 

Annexe E – Plan de protection des océans – 173 818 719 $

Objectif :

L'objectif global du Plan de protection des océans est de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et de protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Plus précisément :

• Protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers;
• Favoriser des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• Accroître la participation, la formation et la sensibilisation des Canadiens au secteur maritime, en particulier des collectivités autochtones, côtières et locales.

Renseignements généraux :

Comme annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a investi 1,5 G$ sur 5 ans dans le Plan de protection des océans (PPO).

Le budget de 2019 et deux autres décisions en dehors du cycle budgétaire ont fourni du financement à différents programmes, comme le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, qui comprenait également le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada.

Le budget de 2022 a renouvelé et élargi davantage les programmes du PPO grâce à un nouvel investissement de 2,0 G$ sur 9 ans.

Renseignements sur le projet :

Exemples d'initiatives et de projets débutant au cours de l'exercice 2023-2024 :

• Complexe du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) : Le Programme national de surveillance aérienne effectue une surveillance aérienne pour protéger le milieu marin au moyen d'activités axées sur la prévention de la pollution.En 2023-2024, un projet de construction pluriannuel commencera par la construction d'un hangar et d'une unité d'hébergement dans l'Arctique.
• Stratégie de la mer des Salish : La Stratégie de la mer des Salish s'attaquera à des défis de longue date dans la coordination de la multitude d'initiatives fédérales, provinciales et municipales qui visent collectivement à protéger l'environnement marin dans le corridor maritime de la mer des Salish.

Exemples de projets en cours :

• Gestion active du trafic maritime : Mettre en œuvre des outils pour gérer activement le trafic maritime à destination et en provenance du port de Vancouver, y compris les ancrages dans le sud des îles Gulf de la Colombie-Britannique.
• Stratégie exhaustive pour les navires préoccupants : Cette initiative mettra en place des mesures à long terme élaborées dans le cadre de la première phase du PPO pour combler les lacunes qui subsistent dans la capacité du gouvernement du Canada à lutter contre les menaces environnementales, économiques, de santé et de sécurité publiques et socioéconomiques produites par les navires préoccupants.

Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada (contributions)

Renseignements sur le projet :

Depuis le lancement du programme, 15 appels de propositions de projets ont été organisés. Grâce à ces appels, plus de 82,8 M$ ont été engagés pour 432 projets à travers le Canada.

Province/région	2023-2024		2022-2023
	Nombre de projets	Montant engagé	Nombre de projets	Montant engagé
Colombie-Britannique	22	4 294 536 $	95	8 042 194 $
Prairies	-	-	8	38 000 $
Ontario	-	-	2	30 000 $
Québec	7	6 527 857 $	17	3 633 356 $
Atlantique	3	2 219 735 $	13	5 764 755 $
Nord	13	43 968 383 $	30	8 347 162 $

Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada comprend plusieurs sous-programmes :

Programme de formation maritime

Le Programme fournit des fonds pour faciliter l'accès à la formation maritime et aux possibilités de carrière pour les groupes sous-représentés comme les femmes, les habitants du Nord, les Inuits et les peuples autochtones.

Programme de bateaux abandonnés

Le Programme de bateaux abandonnés fournit du financement sous forme de subventions et contributions pour aider à enlever les petits bateaux abandonnés ou les épaves qui représentent un danger dans les eaux canadiennes.

Programme d'innovation pour la gestion des eaux de ballast

Ce nouveau programme de contribution fournira des fonds pour faire progresser les solutions aux défis techniques liés à l'installation, à l'exploitation et à l'entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales (PPMCAL), Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) et Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes (PSAAM)

Ces programmes appuient la mobilisation et les discussions continues ainsi que les activités de partenariat dans le cadre du Plan de protection des océans.