Lieu : Delta (Colombie-Britannique)
Enjeu : Une décision fédérale attendue en matière d’évaluation environnementale
Date : Le 6 mars 2023
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada comprend qu’en soutenant la croissance de l’économie canadienne, grâce aux activités de transport maritime sur la côte ouest, il doit également envisager toutes les mesures possibles pour atténuer des répercussions négatives sur l’environnement local.
- Le gouvernement du Canada prévoit des mesures concrètes pour protéger le milieu marin tout en appuyantant la croissance économique.
- Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir un financement de 3,5 milliards de dollars, soit le plus gros investissement jamais réalisé, pour assurer la propreté et la sécurité de nos côtes et de nos voies navigables pour les futures générations, et pour préserver et restaurer les écosystèmes marins vulnérables à une augmentation du transport et du développement maritimes.
- Cet investissement réaffirme également l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection et le rétablissement de la population d’épaulards résidants du Sud, une espèce en voie de disparition. En collaboration avec des partenaires, Transports Canada a introduit des mesures pour réduire les menaces liées au bruit sous-marin provenant des grands navires commerciaux, des petits navires de plaisance et des navires d’observation des baleines.
Réponses supplémentaires
- La porte d’entrée du Canada sur le Pacifique, qui comprend les ports de Vancouver et de Prince Rupert, est essentielle à l’essor économique du pays. Plus de deux tiers (2/3) des marchandises essentielles transportées par voie maritime par le Canada se fait dans des conteneurs et passent par la côte ouest.
- Le gouvernement du Canada s’engage à assurer à ce que le Canada dispose d’une capacité de conteneurs suffisante pour atténuer les perturbations dans l’approvisionnement, et pour assurer un transport efficace des marchandises qui sont essentielles à l’économie du Canada.
- Le transport maritime n’a jamais été aussi sûr au Canada. Le solide régime de sécurité maritime du Canada s’est considérablement amélioré au cours des 25 dernières années. Il s’appuie sur plus de 100 règlements, 30 lois et des accords et des engagements internationaux qui visent avant tout à prévenir les accidents.
Information générale
- L’administration portuaire Vancouver-Fraser (APVF) a proposé la construction et l’exploitation d’un nouveau terminal à conteneurs avec trois postes de mouillage à Roberts Bank dans le district de Delta, à environ 35 km au sud de Vancouver en Colombie-Britannique.
- Le projet proposé, qui sera situé près des terminaux existants de Deltaport et de Westshore, devrait permettre de recevoir chaque année une quantité additionnelle de 2,4 millions de conteneurs équivalents vingt pieds à Roberts Bank une fois qu’il sera entièrement opérationnel au milieu des années 2030.
- Une évaluation environnementale du projet a été réalisée par une commission d’examen indépendante en 2020, à la suite de quoi le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada (ECCC) a demandé au promoteur de lui fournir des renseignements supplémentaires afin d’atténuer davantage les risques pour l’environnement.
- En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, si le ministre de l’ECCC décide que le projet est susceptible d’entraîner des répercussions négatives importantes sur l’environnement, le Cabinet devra déterminer si ces dernières sont justifiées dans les circonstances.
- Une décision concernant l’évaluation environnementale est prévue avant le 23 avril 2023, en vertue des délais prévus par la loi.
- Le Plan de protection des océans du Canada a été directement conçu pour répondre aux préoccupations régionales, y compris les effets cumulatifs, qui ont été formulées lors d’un vaste éventail de forums, notamment les examens de projets tels que le terminal 2 de Robert Bank. Les travaux réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans continueront de corriger les lacunes restantes en matière de sécurité maritime, de prévention des incidents maritimes, de préparation et de rétablissement en cas d’urgence, et de protection des écosystèmes, tant du point de vue des activités que de l’environnement.
- L’épaulard résident du Sud est une composante essentielle de l’écosystème marin local et revêt une importance culturelle pour les peuples autochtones et les collectivités côtières de la Colombie-Britannique. Récemment, il a été déterminé que cette population de baleines était confrontée à une menace imminente pour sa survie et son rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Cette détermination a été établie à la suite d’une évaluation qui a tenu compte de la condition biologique de la population d’épaulards résidents du Sud, des menaces actuelles et des mesures d’atténuation.
- Grâce à l’Initiatives sur les baleines, le gouvernement du Canada du Canada répond aux principales menaces aux épaulards résidents du Sud, notamment en réduisant les perturbations causées par le bruit sous-marin des navires.
- Le transport maritime est l’un des moyens les plus sécuritaires, à faible émission, et les plus rentables pour le déplacement des marchandises. Néanmoins, le gouvernement du Canada met de l’avant une série de mesures pour appuyer la décarbonisation du secteur maritime, y compris l’intégration de carburant à faible teneur en carbone. Dans le cadre du Plan de réduction des émissions du Canada, le gouvernement s’est engagé à élaborer un plan d’action national pour permettre au secteur maritime de réduire ses émissions. Transports Canada dirige ces travaux, qui consistent à explorer les voies de décarbonisation pour le secteur et à identifier des mesures concrètes à court terme pour examiner des carburants plus écologiques et l’électrification.