35. Liste des postes du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

1. Financement des activités liées aux systèmes d’aéronefs télépilotés et aux véhicules connectés et automatisés

25 582 839 $

2. Financement des services de traversier de l’Est du Canada (report)

23 171 399 $

3. Financement pour l’entretien des aéroports appartenant à l’État et du port de Cap-aux-Meules

10 923 530 $

4. Financement pour renforcer la résilience et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement du Canada

7 341 946 $

5. Financement pour accélérer le déploiement de véhicules routiers moyens et lourds zéro émission dans le secteur des transports (budget de 2022)

3 400 620 $

6. Financement pour continuer à renforcer les protections environnementales et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)

1 566 951 $

7. Financement pour l’avancement d’une économie circulaire pour les plastiques au Canada (budget de 2022)

855 331 $

8. Financement pour la réinstallation des réfugiés afghans (budget de 2022)

311 436 $

9. Régime d’avantages sociaux des employés

4 446 706 $

10. Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (120 000 $) aux subventions pour appuyer le programme de transport respectueux de l’environnement

0 $

11. Réaffectation des ressources à l’interne (20 000 000 $) à l’appui des partenariats autochtones pour la mise en œuvre du Plan de protection des océans

0 $

12. De diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord [ Redacted ]

[ Redacted ]

VIA Rail Canada Inc.

13. Du ministère de l’Environnement à VIA Rail Canada Inc. pour appuyer les activités d’assainissement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux de VIA Rail Canada Inc.

5 177 062 $

1)

Financement des activités liées aux systèmes d’aéronefs télépilotés et aux véhicules connectés et automatisés

25 582 839 $

Ce financement vise à maintenir les activités réglementaires et techniques liées aux systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) et à la sécurité des véhicules connectés et automatisés (VCA), et il est réparti comme suit :

• 13 582 839 $ en financement des dépenses de fonctionnement
• 12 000 000 $ en financement sous forme de contribution

Le financement des dépenses de fonctionnement permettra de maintenir les activités actuelles, ainsi que les postes clés et l’expertise dans ces secteurs à croissance rapide. Plus précisément :

• TC continuera de faire progresser les travaux sur la réglementation des SATP, de maintenir des outils en ligne faciles et accessibles pour les Canadiennes et Canadiens et de poursuivre la recherche et les essais réels afin de générer des données visant à appuyer un cadre de réglementation fondé sur des données probantes.
• TC maintiendra la capacité stratégique des VCA en matière d’intelligence artificielle et d’usagers de la route vulnérables, et s’attaquera aux enjeux et aux tendances stratégiques émergents à mesure qu’ils se présenteront.

Le financement sous forme de contribution est destiné au Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière afin d’appuyer l’innovation en matière de sécurité routière et l’adoption à l’échelle nationale de pratiques exemplaires en matière de sécurité routière.

2)

Financement des services de traversier de l’Est du Canada

23 171 399 $

Transports Canada cherche à obtenir des fonds inutilisés de l’exercice 2021-2022 pour la prestation continue de services de traversier sécuritaires et fiables dans l’Est du Canada, répartis comme suit :

• 15 864 863 $ en financement des dépenses en immobilisations
• 7 306 536 $ en financement sous forme de contribution

Le financement des dépenses en immobilisations servira à répondre aux besoins actuels en matière d’aménagement du terminal et des navires et de dragage liés à l’acquisition du NM Madeleine II et à l’avancement de la conception et d’autres travaux pour les navires de remplacement du NM Madeleine et du NM Holiday Island.

Le financement sous forme de contribution est nécessaire pour faire face à une augmentation importante des coûts (p. ex., les coûts du carburant et de la main-d’œuvre) et à une baisse des revenus en raison des répercussions persistantes de la COVID-19 sur le trafic de passagers.

3)

Financement pour l’entretien des aéroports appartenant à l’État et du port de Cap-aux-Meules

10 923 530 $

TC est le propriétaire exploitant de 18 aéroports régionaux et éloignés, ainsi que de 34 installations portuaires publiques. Ces installations sont essentielles aux collectivités locales, où bon nombre d’entre elles représentent le seul moyen de transport fiable à longueur d’année pour les passagers, les marchandises et les fournitures médicales.

Dans l’ensemble, TC a reçu 254,7 M$ sur six ans à compter de 2022-2023 pour entreprendre des projets urgents et de grande envergure en matière de santé et de sécurité dans huit aéroports appartenant à TC et pour la reconstruction du quai des pêcheurs à Cap-aux-Meules (Québec).

Pour réaliser ces investissements en santé et sécurité, TC cherche à obtenir un financement de 10 023 548 $ pour l’exercice en cours, réparti comme suit :

• 50 430 $ en financement des dépenses de fonctionnement
• 10 873 118 $ en financement des dépenses en immobilisations

4)

Financement pour renforcer la résilience et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement du Canada (budget de 2022)

7 341 946 $

Ce financement vise à améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada et contribuera à réduire la congestion et les goulots d’étranglement dans nos chaînes d’approvisionnement, à construire des corridors commerciaux intérieurs et à renforcer les liens du Canada avec les marchés mondiaux.

Les 603,2 M$ sur cinq ans annoncés dans le budget de 2022 seront investis pour soutenir trois activités principales :

• un supplément de 450,0 M$ au Fonds national des corridors commerciaux pour des investissements supplémentaires dans des projets de la chaîne d’approvisionnement, ce qui facilitera la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada;
• 136,3 M$ pour élaborer des solutions numériques poussées par l’industrie afin de promouvoir des chaînes d’approvisionnement plus efficaces et coordonnées;
• 16,9 M$ pour réduire le fardeau réglementaire imposé à l’industrie en réduisant les formalités administratives inutiles et en veillant à ce que les règlements sur les transports maritime, ferroviaire et aérien fonctionnent ensemble de façon plus harmonieuse et efficace.

5)

Financement pour accélérer le déploiement de véhicules routiers moyens et lourds zéro émission dans le secteur des transports (budget de 2022)

3 400 620 $

Ce financement est destiné à de nouvelles mesures dans le cadre de la stratégie intégrée du Canada pour la décarbonisation du transport routier et vise à accélérer le déploiement de technologies zéro émission dans le secteur canadien des véhicules routiers moyens et lourds :

• Le Programme de camionnage à zéro émission (PCZE) contribuera à accélérer le déploiement sécuritaire de véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) sur les routes canadiennes.

• Le programme Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offrira des incitatifs allant jusqu’à 200 000 $ par véhicule pour réduire les coûts initiaux de l’achat ou de la location de VMLZE admissibles.

6)

Financement pour continuer à renforcer les protections environnementales et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)

1 566 951 $

Pour appuyer la poursuite de la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) par le gouvernement du Canada, TC cherche à obtenir un financement de 1,6 M$.

Les objectifs du programme sont de maintenir le soutien de TC au Comité consultatif et de surveillance autochtone du projet et, de façon plus générale, de respecter les engagements inscrits dans l’approbation du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain approuvé en juin 2019 par le gouverneur en conseil, y compris les réponses aux recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.

7)

Financement pour l’avancement d’une économie circulaire pour les plastiques au Canada (budget de 2022)

855 331 $

L’objectif de cette initiative est de contribuer à garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. J’aurai terminé d’approfondir mes connaissances sur les plastiques, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de gestion, de soutenir l’innovation et la transformation du marché et de réduire la pollution par le plastique et les déchets provenant des activités fédérales.

Les mesures de TC aideront à protéger, à conserver et à revitaliser les océans. L’établissement d’un cadre stratégique fondé sur des données probantes pour s’attaquer aux déchets de plastique marins provenant des navires profitera à tous les Canadiennes et Canadiens en facilitant et en favorisant des mesures pour appuyer la prévention et la réduction de la pollution par le plastique marin.

8)

Financement pour la réinstallation des réfugiés afghans (budget de 2022)

311 436 $

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne des ressortissants étrangers à titre de résidents permanents (RP) et de résidents temporaires (RT), fait la promotion des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne et offre la protection du Canada aux réfugiés dans le cadre des programmes d’asile et de réinstallation.

Le rôle de Transports Canada (TC) consiste à appuyer IRCC dans la gestion du mouvement des réfugiés afghans vers le Canada. TC effectuera des évaluations de la sûreté aérienne sur place et exercera une surveillance aux derniers points de départ des vols de réfugiés afghans pour s’assurer que ces vols sont protégés contre les actes d’intervention illicite.

9)

Total des crédits législatifs (Régime d’avantages sociaux des employés)

4 446 706 $

10)

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (120 000 $) aux subventions pour appuyer le programme de transport respectueux de l’environnement

0 $

Le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement cherche à obtenir un financement de 120 000 $.

L’objectif du Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement est de promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre des secteurs aérien, maritime et ferroviaire. Les fonds serviront à la réalisation d’un projet visant à améliorer la disponibilité des données à l’appui des évaluations futures des répercussions des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

11)

Réaffectation des ressources à l’interne (20 000 000 $) à l’appui des partenariats autochtones pour la mise en œuvre du Plan de protection des océans

0 $

Le total des dépenses prévues de 20 000 000 $ est une réaffectation du financement du Plan de protection des océans (PPO) du crédit de fonctionnement au crédit des subventions et contributions.

Ce transfert de fonds appuiera l’annonce faite par la ministre le 29 septembre 2022 d’un soutien direct aux partenariats autochtones dans le cadre du Plan de protection des océans. Le financement sera offert aux collectivités et aux organisations autochtones et pourra être utilisé pour appuyer la capacité de leur participation continue aux activités suivantes :

• discuter et établir des relations qui favorisent la sécurité maritime et la protection de l’environnement;
• améliorer le système de transport maritime et la protection de l’environnement.

12)

De diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord [ Redacted ]

[ Redacted ]

[ Redacted ]

[ Redacted ]

[ Redacted ]

1)

Financement du ministère de l’Environnement à VIA Rail Canada Inc. pour appuyer les activités d’assainissement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux de VIA Rail Canada Inc.

5 177 062 $

L’objectif de VIA concernant les activités d’assainissement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est de réduire progressivement les niveaux de contamination dans ses installations, qui se sont accumulées au fil des décennies d’utilisation comme gare de triage.

Les fonds du PASCF sont utilisés pour réduire la quantité globale de contamination sur les sites de VIA les plus touchés. Les sols contaminés sont enlevés, ce qui réduit les risques pour l’environnement et la santé humaine et les responsabilités financières connexes.

VIA compte de nombreux voisins commerciaux, industriels et résidentiels, et le financement du PASCF permet à VIA de créer un environnement plus sûr et plus propre dans les régions où elle mène ses activités.