Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

64. Grues portuaires et ingérence étrangère

Grues portuaires et ingérence étrangère

  • Transports Canada continue de collaborer avec ses partenaires en matière de sûreté et les parties intéressées du secteur maritime afin d’évaluer les menaces actuelles et potentielles que peuvent représenter les grues de fabrication chinoise et de prendre des mesures d’atténuation des risques.
  • En ce qui concerne la capacité d’espionnage, le terme clé dans le récent article du Wall Street Journal sur les grues de fabrication chinoise opérant aux États-Unis est « pourrait ».
  • Transports Canada, en état d’alerte face à l’ingérence étrangère, travaille avec ses partenaires en matière de sûreté et les parties intéressées de l’industrie maritime pour atténuer ces risques.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

  • À la suite de la publication de l’article du Wall Street Journal, Transports Canada a organisé une réunion virtuelle avec les autorités portuaires et les exploitants d’installations le 23 mars 2023, afin de partager des informations sur les grues construites par la Shanghai Zhenhua Port Machinery Company (ZPMC).
  • Bien qu’il n’y ait pas de menace confirmée dans les ports canadiens équipés de grues ZPMC, Transports Canada collecte actuellement des informations propres aux grues afin d’étayer l’analyse des menaces et de mettre à jour les évaluations de la sûreté portuaire.
  • À la connaissance de Transports Canada, aucun équipement associé aux grues dans les ports canadiens n’a été utilisé par des tiers pour suivre les conteneurs ou perturber l’exploitation des ports.
  • Transports Canada encourage l’examen et la mise à jour périodiques des plans de sûreté des installations portuaires et maritimes, qui doivent tenir compte des vulnérabilités en matière de sûreté.

CONTEXTE

Un article paru dans l’édition du 5 mars 2023 du Wall Street Journal rapporte que les autorités américaines s’inquiètent de plus en plus du fait que les grues géantes fabriquées en Chine et installées dans les ports américains, dont plusieurs sont utilisées par l’armée, pourraient fournir à Pékin un outil d’espionnage caché à la vue de tous.  L’article note que les responsables américains de la sécurité nationale n’ont pas fait état de cas d’utilisation de grues à des fins malveillantes.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime exige que les ports et les installations maritimes réglementés décèlent les menaces éventuelles et mettent en place des procédures de sécurité et des contre-mesures appropriées.

Le 23 mars 2023, la Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes et la Direction générale du transport terrestre intermodal, de la sûreté et des préparatifs d’urgence ont organisé une conférence téléphonique avec certaines autorités portuaires et certains exploitants d’installations maritimes, ainsi qu’avec le personnel des régions de l’Atlantique et du Pacifique de Transports Canada, afin de partager les informations disponibles et d’assurer une compréhension commune de la discussion concernant les grues ZPMC.  La discussion a porté sur les capacités et les limites réelles des grues actuellement présentes dans les ports canadiens. Il y a été révélé que les spécifications techniques, définies dans le cadre du processus de passation des marchés, sont propres à chaque grue. Certains exploitants ont mentionné que la structure physique de la grue est chinoise et que les éléments de fonctionnement proviennent d’ailleurs.  En outre, les exploitants disposent d’un programme de sécurité informatique actif pour atténuer les cyber-risques.

Transports Canada poursuit le dialogue avec les parties intéressées afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les grues et sur la capacité des exploitants à contrôler l’équipement installé.   L’engagement avec les partenaires nationaux et américains en matière de sécurité sur cette question est en cours.

Le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. La législation proposée protégera les Canadiens et renforcera la cybersécurité dans les secteurs de la finance, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Cette législation introduit la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels qui renforcera la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, y compris le transport maritime.

Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi est en deuxième lecture à la Chambre des communes.  Les amendements à la Loi sur la sûreté du transport maritime renforceront le système portuaire et favoriseront un système plus résilient, sûr et sécurisé.

Le projet de loi C-34, une Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, est en deuxième lecture à la Chambre des communes.  La Loi sur Investissement Canada vise à encourager la croissance économique, en prévoyant une intervention uniquement dans les cas où un investissement nuirait à la sécurité nationale du Canada.