Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

23. Mise à jour sur les licences de pilote

Lieu : À l’échelle nationale

Problème/source : Mise à jour sur les licences de pilote

Date : 7 mars 2023

Réponses suggérées 

  • Transports Canada (TC) reconnaît que la pandémie a eu des répercussions importantes sur les ressources humaines de l’industrie de l’aviation.
  • À condition qu’un qu’un élève-pilote satisfasse aux normes de délivrance des licences de la partie IV du Règlement de l’aviation canadien, il peut se voir délivrer la licence ou le permis correspondant à sa formation. Cependant, la résidence permanente est souvent requise aux fins d’immigration pour pouvoir travailler dans le secteur de l’aviation.
  • Le Règlement de l’aviation canadien prévoit également des crédits d’expérience limités pour les étudiants étrangers qui ont suivi une formation dans leur pays d’origine. La réglementation exige aussi que le candidat fournisse une preuve de citoyenneté mais ceci ne doit pas être la citoyenneté canadienne.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exige un permis d’études et, dans certains cas, un visa d’étudiant avant que les étudiants puissent commencer leur formation dans une école de pilotage.
  • TC travaille avec Affaires mondiales Canada (AMC) et IRCC afin d’accélérer le traitement de ces permis et visas et d’élaborer des programmes d’immigration ciblés qui encouragent les étudiants étrangers à venir au Canada pour suivre une formation et à rester ici à titre d’instructeurs de vol ou de pilotes professionnels employés par l’industrie canadienne.

Réponses supplémentaires

  • TC collabore aussi avec l’Association du transport aérien du Canada (ATAC), le Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale (CCAA) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les étudiants canadiens en raison du coût élevé de la formation.

Renseignements généraux

Données et recherche :

  • Afin de compléter ses propres rapports statistiques annuels sur les licences et ceux de Statistique Canada, TC a récemment rencontré les responsables du Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale pour faire le suivi de leur analyse détaillée sur la pénurie de techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA). Cette analyse fournira au ministère des renseignements plus détaillés sur la pénurie de pilotes.

Compenser le coût élevé de la formation :

  • Un sondage mené en 2022 par l’Association du transport aérien du Canada a révélé que le coût élevé de la formation pour les écoles de pilotage et les exploitants membres était le principal obstacle qui empêchait les étudiants d’entreprendre ou de terminer leur formation. TC a entamé des discussions avec EDSC sur l’amélioration et la normalisation de l’accès aux bourses et aux prêts aux étudiants, qui varient considérablement d’une province à l’autre.
  • TC continuera également de travailler avec les associations et les entreprises de l’industrie pour explorer les subventions, les bourses et les programmes de « cadets » de l’industrie, qui sont des offres d’emploi conditionnelles avec des entreprises d’aviation après l’obtention du diplôme, à condition que l’étudiant continue d’atteindre les objectifs de formation.

Immigration intelligente :

  • Le nombre d’étudiants canadiens ne suffira pas et les étudiants étrangers fournissent un financement supplémentaire nécessaire à l’industrie de la formation au pilotage. En conséquence, TC a entamé des discussions avec IRCC afin de déterminer l’équilibre optimal entre les programmes à court terme et à long terme.
  • Un programme à court terme existant est celui du certificat de validation de licence étrangère (CVLE), peut être utilisé par les pilotes étrangers qui satisfont aux normes convenues de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour travailler jusqu’à un an avec une entreprise canadienne sur le même type d’aéronef. Les programmes à long terme visent à encourager les étudiants étrangers avec la possibilité d’obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté en complétant leur formation initiale et en servant d’instructeurs de vol pendant quelques années pour acquérir de l’expérience avant de passer aux compagnies aériennes.

Modernisation du Règlement :

  • Transports Canada a consulté l’industrie au sujet d’un ensemble de modifications réglementaires relativement mineures, visant à éliminer les irritants relevés par l’industrie de l’aviation. La formation du personnel, les qualifications et la délivrance des licences seront abordées dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2023, [ Redacted ]

Maximiser la capacité de formation :

  • Il faut quelques années pour qu’un nouvel instructeur devienne expérimenté et qu’il puisse encadrer d’autres instructeurs, devenir chef-instructeur de vol ou pilote-examinateur. Cependant, l’an dernier, le temps en poste moyen a chuté à 1,5 an, soit la moitié du temps minimal requis, et maintenant, TC entend que ce temps est calculé en mois. Il sera utile de surmonter les obstacles liés aux coûts, mais l’industrie devra prendre l’initiative de mettre sur pied un plus grand nombre de programmes pour cadets où l’emploi conditionnel futur d’un instructeur de vol serait conditionnel à un séjour à l’école de pilotage pour une période déterminée. Cela créerait une situation gagnant-gagnant pour les écoles de pilotage, les instructeurs et les compagnies aériennes.

Améliorer la viabilité des carrières en aviation :

  • TC vise à permettre des alliances et des ententes entre les écoles de pilotage initiales et les exploitants aériens pour créer des programmes de « cadets » afin de parrainer financièrement des étudiants de mérite qui appartiennent à des groupes sous-représentés ou qui ont des moyens financiers limités. De même, des offres d’emploi conditionnelles leur seraient présentées à des jalons clés de leur formation. Il en irait de même pour les instructeurs de vol pour qu’ils continuent d’enseigner à l’école pendant quelques années de plus, en ayant la tranquillité d’esprit de savoir qu’ils ont une place et un numéro d’ancienneté au sein de leur compagnie aérienne subséquente. La rémunération et le mode de vie au travail sont également des facteurs qui sont mieux pris en considération par l’industrie.

Sensibilisation et promotion :

  • La sensibilisation et la promotion sont le fruit d’un effort conjoint avec d’autres organismes gouvernementaux, des organismes d’éducation et de jeunesse et l’industrie pour faire la promotion de l’industrie de l’aviation et encourager les membres des groupes sous-représentés à envisager cette carrière.