VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
- Le Canada a établi des objectifs ambitieux visant que 100% des ventes de nouveaux véhicules légers soient zéro émission d’ici 2035, et que 100% des ventes de nouveaux véhicules moyens et lourds soient zéro émission d’ici 2040, dans la mesure du possible.
- Afin d’atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada a investi 1.7 milliards de dollars pour des incitatifs à l’achat de nouveaux véhicules légers zéro émission, et plus d’un demi-milliard pour des incitatifs à l’achat de véhicules moyens et lourds zéro émission.
- En date de la fin mars 2023, le gouvernement du Canada a fourni plus de 200 000 incitatifs pour l’achat de nouveaux véhicules légers et plus de 330 incitatifs pour l’achat de nouveaux véhicules moyens et lourds.
- Au cours de la durée prévue des programmes d’incitatifs, il est attendue que les investissements supporteront environ 500 000 nouveaux véhicules légers et 20 000 nouveaux véhicules moyens et lourds.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Les transports sont la deuxième source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, la grande majorité provenant des véhicules routiers.
- Le gouvernement du Canada poursuit une combinaison d'investissements et de règlements pour aider les Canadiens et l'industrie à faire la transition vers des véhicules zéro émission.
- Pendant la durée de vie des programmes d'incitatifs à l'achat de Transports Canada, plus de 2,8 milliards de dollars seront investis, ce qui se traduira par environ 500 000 nouveaux véhicules légers zéro émission et 20 000 nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission.
- Selon S&P Global, les ventes de nouveaux véhicules légers zéro émission représentaient 8,9 % du total des ventes de véhicules légers neufs en 2022.
MISE À JOUR
Le Budget principal des dépenses 2023-24 prévoit 635 016 170 dollars de subventions pour l'exercice 2023-24 afin de soutenir à la fois le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) et le programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE).
FAITS ET CHIFFRES À L'APPUI
- Le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada a établi un nouvel objectif provisoire de ventes de véhicules légers zéro émission d'au moins 20 % d'ici 2026 et d'au moins 60 % d'ici 2030, ainsi qu'un nouvel objectif provisoire de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission de 35 % d'ici 2030.
- En décembre 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement sur les ventes de VZE pour les nouveaux véhicules légers afin d'atteindre les nouveaux objectifs de vente de véhicules légers zéro émission du Canada.
- En décembre 2022, le gouvernement du Canada a également publié le « Plan d'action du Canada pour un transport routier propre », qui décrit une stratégie globale visant à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à passer aux véhicules zéro émission et à réduire les émissions provenant du transport routier.
- Le budget 2022 comprend plus de 3,1 milliards de dollars de nouveaux investissements pour accélérer l'adoption des véhicules zéro émission, y compris un nouveau financement pour les incitatifs à l'achat et pour la construction de stations de recharge et de ravitaillement en hydrogène.
CONTEXTE
Le programme iVZE de Transports Canada a été lancé en mai 2019. Le programme iVZE offre des incitatifs allant jusqu'à 5 000 $ pour les véhicules admissibles qui respectent les plafonds de prix spécifiés. Le plafond des prix pour les modèles de base de véhicules à passagers est de 55 000 dollars, et jusqu'à 65 000 dollars pour les versions plus coûteuses de ces véhicules. Le plafond des prix pour les modèles de base des familiales, des véhicules utilitaires sport, des fourgonnettes, des monospaces et des camionnettes est de 60 000 dollars, et jusqu'à 70 000 dollars pour les versions plus chères. Les particuliers ont droit à un incitatif par année civile, tandis que les entreprises ont droit à dix incitatifs par année civile.
Le programme iVMLZE de Transports Canada a été lancé en juillet 2022. Le programme iVMLZE offre des incitatifs aux entreprises canadiennes pouvant aller jusqu'à 200 000 dollars pour les véhicules moyens et lourds éligibles. Les entreprises ont droit à 10 incitatifs par année civile. Les incitatifs iVZE et iVMLZE peuvent être combinées avec les incitatifs provinciaux ou territoriaux.
ARRIÈRE-PLAN PROTÉGÉ AIPRP
[ Redacted ]