Lieu : National
Question et source : Arriéré dans le traitement des certificats médicaux de l’aviation civile
Date : 7 mars 2023
Réponses suggérées
- Transports Canada traite environ 60 000 demandes de certificats médicaux de l’aviation chaque année, et ces certificats sont indispensables pour maintenir la sécurité aérienne et publique.
- Le maintien de l’intégrité du processus d’examen est important pour garantir la sécurité. Transports Canada a amélioré sa capacité à traiter un grand nombre de demandes en mettant en œuvre des solutions numériques et en embauchant du personnel supplémentaire.
- Transports Canada travaille également avec les membres de l’industrie et les intervenants pour fournir les certificats médicaux dans des délais raisonnables pour fournir les services aériens indispensables, y compris l’exploitation commerciale et la formation des pilotes.
Réponses supplémentaires
- Environ 75% de tous les renouvellements médicaux sont maintenant effectués immédiatement dans le bureau du médecin examinateur de l'aviation civile qui est un processus simplifié introduit par TC.
- Environ 15 % de tous les autres dossiers sont des dossiers non complexes qui sont traités et approuvés dans le cadre de la norme de service de 40 jours ouvrables.
- Les 10 % de dossiers restants sont médicalement complexes et nécessitent souvent des diagnostics supplémentaires avant qu'une autorité médicale puisse prendre une décision quant à leur traitement final.
Information générale
- Les pilotes, les contrôleurs aériens et les mécaniciens navigants doivent avoir un certificat médical valide pour exercer les privilèges conférés par leur licence.
- Depuis mars 2022, le nombre de demandes a augmenté, passant d’environ 5 000 à 6 000 par mois, dû au fait que l’intérêt pour l’aviation a augmenté à mesure que les mesures sanitaires ont été levées et que les programmes d’écoles de pilotage et de cadets ont rouvert.
- L’augmentation du nombre de demandes et la complexité des demandes (p. ex. des pilotes âgés compte tenu l’évolution démographique et des diagnostics plus précoces de conditions telles que les malades mentales) posent des défis immenses à Transports Canada.
- Transports Canada s’efforce d’améliorer ses processus et d’avoir les ressources et le personnel suffisants pour traiter les demandes de certificats médicaux de l’aviation de la manière la plus efficace possible de façon à réduire l’arriéré de demandes.
- Le ministère travaille aussi à la numérisation de nos processus, notamment en mettant en œuvre un système électronique d’analyse des examens médicaux pour éliminer la dépendance au papier. Près de 90 % des demandes sont maintenant traitées électroniquement.
- Transports Canada a établi un canal de triage où les intervenants telles que les associations, les syndicats, les exploitants, et les écoles participent à la priorisation des dossiers commerciaux. Le ministère travaille aussi à l’amélioration des communications avec les demandeurs et développe une application pour que ceux-ci puissent suivre leurs dossiers. L’application devrait être en ligne au cours de l’exercice 2023/2024.