Gestion de la fatigue dans le secteur des transports
- Transports Canada (TC) prend des mesures pour lutter contre la fatigue dans le secteur des transports afin d’améliorer la sécurité des Canadiens.
- Des modifications ont été apportées au Règlement de l’aviation canadien afin de renforcer les règles relatives aux heures de travail du personnel navigant. Les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ont également été mises à jour.
- La mise à jour des règlements rendant obligatoires les dispositifs de consignation électroniques pour les transporteurs routiers et les chauffeurs sous réglementation fédérale est entrée en vigueur en juin 2021. [ Redacted ]
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Les connaissances scientifiques sur la fatigue ont évolué et le ministère comprend mieux les répercussions de la fatigue sur les performances humaines.
- Depuis 2010, Transports Canada a mené de vastes consultations avec les exploitants aériens, les associations, les syndicats de pilotes et les pilotes à propos du Règlement de l’aviation canadien.
- TC a également rencontré des représentants des chemins de fer et des syndicats afin d’expliquer de quelle façon il interprétera et supervisera les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire. Transports Canada a publié un document d’orientation pour aider l’industrie à appliquer les règles et à les mettre en œuvre.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
- La fatigue constitue un risque pour la sécurité bien connu et documenté dans l’industrie du transport; depuis 2016, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a déterminé que la fatigue due au manque de sommeil avait été un facteur contributif ou un risque dans au moins 91 événements : 34 dans le secteur aérien, 28 dans le secteur maritime et 29 dans le secteur ferroviaire.
- Bien que les incidents impliquant des véhicules à moteur ne relèvent pas du mandat du BST, les données disponibles indiquent que la fatigue est un facteur contribuant aux collisions de véhicules à moteur. Le consensus international indique que la fatigue est un facteur dans 15 à 20 % des accidents de la route.
CONTEXTE
- En 2018, le Bureau de la sécurité des transports a placé la fatigue dans les transports ferroviaires, maritimes et aériens sur sa Liste de surveillance.
- Tout en reconnaissant que Transports Canada a pris des mesures récentes pour lutter contre la fatigue dans certains modes de transport, le BST a réaffirmé que d’autres mesures doivent être prises; la fatigue est restée sur sa Liste de surveillance pour 2022.
- Aviation civile – Depuis le 12 décembre 2020, les grands exploitants aériens commerciaux doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de temps de vol et d’heures de service, en vertu du Règlement de l’aviation canadien, afin de gérer la fatigue des équipages de conduite; les modifications pour les exploitants de taxis aériens et de navettes sont entrées en vigueur le 12 décembre 2022.
- En vertu de la réglementation modifiée, les exploitants aériens ont deux choix : suivre la réglementation normative; ou présenter un plan de rechange décrivant la mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue, qui doit être approuvé par Transports Canada.
- Un système de gestion des risques liés à la fatigue permet aux exploitants aériens de mettre en place une méthode adaptée de gestion de la fatigue fondée sur le rendement. Cependant, le plan doit être en mesure d’assurer une maîtrise équivalente des risques de fatigue.
- Sécurité ferroviaire – En novembre 2020, Transports Canada a approuvé les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire. Ces règles correspondent mieux aux connaissances scientifiques les plus récentes en matière de gestion de la fatigue et représentent une amélioration marquée par rapport aux anciennes règles.
- En particulier, les nouvelles règles établissent des limites plus courtes pour les périodes de service, des périodes de repos minimales plus longues et de nouvelles limites pour le nombre d’heures de travail par semaine et par mois.
- Ces nouvelles règles sont introduites progressivement : des plans de gestion de la fatigue ont été présentés à Transports Canada avant novembre 2022, et de nouvelles limites concernant la durée des périodes de travail et de repos entreront en vigueur en mai 2023.
- Sécurité des véhicules automobiles – En juin 2021, des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire sont entrées en vigueur, rendant obligatoires les dispositifs de consignation électroniques (DCE) pour les transporteurs routiers sous réglementation fédérale. Ces mises à jour permettront de suivre plus précisément les heures de travail et de repos des chauffeurs et de réduire le risque de fatigue.
- Sécurité et sûreté maritime –
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- En outre, le secteur maritime a fait appel aux services de l’Université Memorial pour établir un rapport de recherche sur la fatigue, y compris des consultations avec l’industrie et les parties prenantes. Il travaille également avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) pour élaborer un cours de formation en ligne sur la gestion de la fatigue à l’intention des marins.