Projet d'acquisition de Sunwing par Westjet
Lieu : National
Enjeu et source : Approbation par le Gouvernement du Canada de la proposition de WestJet d'acquérir Sunwing Vacations et Sunwing airlines
Date : 10 mars 2023
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le 10 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé l’acquisition de Sunwing par WestJet.
- Pour déterminer si l’achat proposé est dans l’intérêt public, le gouvernement a tenu compte d’un large éventail de facteurs. Ceux-ci incluent notamment les niveaux de service, les répercussions sociales et économiques, la santé financière du secteur du transport aérien et la concurrence.
- Après avoir pesé le pour et le contre, le gouvernement a déterminé que l'approbation de l'acquisition permettra à Sunwing de continuer à offrir des forfaits vacances abordables aux Canadiens, de maintenir les emplois existants et d’en créer davantage, mais également protéger les Canadiens qui ont déjà acheté des billets. L'accord s'accompagne d'engagements visant à améliorer le service à la clientèle, notamment en ce concerne la manutention des bagages, et à accroître la connectivité.
Si on insiste
Modalités
- Les modalités sont les suivantes :
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- L'extension de l'offre de forfaits vacances Sunwing à cinq nouvelles villes canadiennes.
- Maintien de la capacité sur les itinéraires les plus touchés par la fusion.
- Augmentation de la connectivité régionale.
- Amélioration de la manutention des bagages pour une meilleure expérience des passagers.
- Le maintien d'un siège social pour les vacances dans la région de Toronto et d'un bureau régional dans la région de Montréal pendant au moins cinq ans.
- Augmenter le nombre net d'emplois de 20 % sur trois ans dans le bureau de Toronto.
- Assurer une meilleure expérience pour les passagers en investissant dans des solutions de technologie de l'information afin d'améliorer les communications de Sunwing.
- Fournir des données sur les tarifs aériens des forfaits vacances afin de surveiller les tendances des prix après l'acquisition.
- Mettre fin graduellement à la pratique de location saisonnière de Sunwing afin de protéger les emplois canadiens.
- Un contrôleur indépendant sera en place pendant cinq ans pour veiller à ce que WestJet respecte les conditions générales.
Prêt du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
- En approuvant le projet d'acquisition selon des conditions strictes, dont l'une concerne le remboursement des deux prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) de Sunwing, on s'assure que ces prêts seront remboursés dès la clôture de la transaction. C'est une garantie que le gouvernement verra plus de 200 millions de dollars de fonds remboursés dans les prochains mois, qu'il pourra réinvestir dans l'économie au profit des contribuables canadiens. De plus, en tant que compagnie aérienne plus importante et plus sûre financièrement, WestJet s'est engagée à prendre en charge la facilité des bons de Sunwing et à rembourser entièrement ce prêt à son échéance, ce qui signifie que les Canadiens peuvent s'attendre à ce que cent millions supplémentaires soient remboursés d'ici 2028.
Renseignements généraux
- Le 2 mars 2022, le deuxième transporteur aérien canadien, WestJet, a annoncé son intention d'acquérir Sunwing Vacations et Sunwing Airlines. Le 8 avril, Transports Canada a été officiellement avisé, ce qui a déclenché le processus d'examen.
- Conformément à la Loi sur les transports au Canada, le 19 mai 2022, le ministre des Transports (le ministre) a fait savoir aux parties que le projet d'acquisition soulevait d'importantes questions d'intérêt public et que le ministère lancerait une évaluation de l'intérêt public.
- Le Commissaire à la concurrence a remis un rapport au Ministre le 25 octobre 2022. Le ministère a ensuite pris en compte les commentaires du commissaire lorsqu'il a présenté son évaluation de l'intérêt public au ministre le 5 décembre 2022.
- Il s'en est suivi une série de réunions et de conversations entre les fonctionnaires de Transports Canada, les parties et leurs conseillers juridiques afin de discuter, de poser des questions, d'examiner et de demander des informations supplémentaires concernant les préoccupations qui ont été partagées.
- Le ministre a présenté sa recommandation finale au gouverneur en conseil en mars 2023. Sa recommandation a tenu compte de divers facteurs, y compris les mesures présentées par les parties et l'évaluation qu'en a fait le commissaire, pour déterminer si l'acquisition proposée est dans l'intérêt public en ce qui a trait au transport national.
- Le gouverneur en conseil a approuvé l'acquisition le 10 mars 2023, sous réserve de certaines conditions.