Comparution à TRAN : Budget principal des dépenses 2023-2024 et supplémentaire des dépenses (C) 2022 – 2023

39. Rendement des grains – campagne agricole 2022-2023

Rendement des grains – campagne agricole 2022-2023

  • L’offre de céréales au Canada a rebondi de 37 % au cours de la présente campagne agricole, et les transporteurs ferroviaires de marchandises canadiens ont tous annoncé plusieurs records mensuels de mouvements de céréales au cours de l’hiver dernier, ce qui a aidé les producteurs à répondre à la demande mondiale.
  • Transports Canada a pris des mesures pour assurer la résilience des services et la capacité des expéditeurs de céréales, notamment en exigeant des plans d’exploitation annuels pour les céréales et l’hiver et en incitant les transporteurs ferroviaires à moderniser leurs parcs de wagons-trémies.
  • Le gouvernement continuera à identifier les ajustements politiques qui encouragent la concurrence et donnent la priorité à un service efficace et fiable.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

  • Afin de soutenir la concurrence ferroviaire, le gouvernement a proposé dans le budget 2023 d’introduire des amendements législatifs à la Loi sur les transports au Canada afin de permettre une extension temporaire, dans le cadre d’un projet pilote, de la limite d’interconnexion dans les provinces des Prairies.
  • En dépit de l’excellent rendement du transport ferroviaire dans le secteur céréalier au cours de la campagne agricole, les expéditeurs ont continué à réclamer une amélioration des dispositions relatives à l’accès concurrentiel afin de favoriser la fiabilité et la prévisibilité du service.
  • L’extension temporaire de la limite d’interconnexion accroîtra la concurrence entre les transporteurs ferroviaires dans les provinces des Prairies et offrira aux producteurs de grains un meilleur accès et davantage d’options en matière de transport.

FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI

  • Après la campagne agricole 2021-22 marquée par la sécheresse, l’offre de céréales a rebondi pour atteindre environ 77,7 millions de tonnes métriques (MTM), soit 37,3 % de plus que l’année précédente. La production de grandes cultures dans l’Ouest canadien a augmenté de 50,6 % pour se situer à près de 73,8 millions de tonnes métriques (MTM).
  • À la 34e semaine de la campagne agricole en cours (se terminant le 26 mars 2023), le tonnage total de grains transportés par voie ferroviaire a augmenté, sur une base cumulative, de 38,6 % par rapport à la même période de la campagne agricole précédente.
  • Les ports de l’Ouest ont expédié 24,1 millions de tonnes de grain de l’Ouest canadien, soit une augmentation de 51 % par rapport à l’année dernière, avec des hausses observées à Vancouver (17,1 millions de tonnes, +62,5 %), Prince Rupert (2,6 millions de tonnes, +85,3 %) et Thunder Bay (3,9 millions de tonnes, +5,0 %).
  • Les temps de cycle des wagons depuis le début de la campagne agricole (jusqu’en mars 2023) se situent nettement en dessous des moyennes quinquennales historiques enregistrées dans les ports canadiens :
    • Vancouver : 12,7 jours (16,4 jours en moyenne quinquennale)
    • Thunder Bay : 11,6 jours (12,2 jours en moyenne quinquennale)
    • Prince Rupert : 13,6 jours (17,0 jours en moyenne quinquennale)
  • Le Canadien National (CN) a annoncé que le transport de grains avait atteint des records mensuels en février 2023 (2,4 millions de tonnes) et en octobre 2022 (3,23 millions de tonnes). Le Canadien Pacifique (CP) a également enregistré des niveaux records de transport de grains en janvier 2023 (2,29 millions de tonnes) et en octobre 2022 (3,14 millions de tonnes).

CONTEXTE

La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), adoptée en mai 2018, prévoit plusieurs outils et avantages pour l’industrie des grains. Cette loi a notamment introduit de nouvelles exigences pour le CN et le CP, qui doivent produire des plans de transport des céréales et d’exploitation hivernale, détaillant l’engagement de chacun à transporter des grains tout au long de chaque campagne agricole, y compris pendant les conditions météorologiques défavorables. Les ajustements ont également été apportés à la détermination des revenus des compagnies ferroviaires soumis au Revenu admissible maximal afin de fournir des incitations financières à la modernisation de leurs parcs de wagons-trémies de transport des grains. Par la suite, le CN et le CP se sont efforcés d’acquérir des milliers de nouveaux wagons-trémies, améliorant ainsi la capacité ferroviaire des expéditeurs de grains.

Au-delà du service et du rendement ferroviaire excellents affichés lors de la présente campagne agricole, les expéditeurs de grains avaient exprimé des inquiétudes au cours des années précédentes quant à la prévisibilité et à la fiabilité du service ferroviaire depuis l’adoption de la LMT. >Bien que les récoltes de la campagne 2021‑2022 aient été réduites, le service ferroviaire s’est considérablement détérioré pour de nombreux groupes de marchandises, en partie à cause d’importantes intempéries (incendies et inondations en Colombie-Britannique), de restrictions liées à la pandémie et de conditions d’exploitation hivernales particulièrement froides.  

Les fonctionnaires de Transports Canada ont collaboré avec le CN et le CP au cours de la dernière année pour souligner l’importance d’un service ponctuel et fiable et ont formulé des commentaires constructifs sur la préparation de leurs plans de transport des céréales et d’exploitation hivernale pour 2022-2023. Le CN s’est engagé à apporter des changements opérationnels dans le cadre de ses plans, en mettant l’accent sur l’expansion des départs à l’heure des trains programmés pour ses plus grands chantiers de traitement du trafic de wagons.

L’introduction, dans le cadre d’un projet pilote, d’une extension temporaire de la limite d’interconnexion dans les provinces des Prairies devrait avoir un impact positif direct sur la capacité des sociétés céréalières et des producteurs à négocier leurs engagements de service avec les sociétés ferroviaires et à améliorer leur accès concurrentiel à d’autres transporteurs et à d’autres marchés.