CORRIDOR FERROVIAIRE DE L’ÎLE DE VANCOUVER
- Bien que le Canada reconnaisse l’importance stratégique de préserver un corridor de transport continu, il est essentiel de prendre en compte la participation et le point de vue des Premières Nations dans toute utilisation future du corridor ferroviaire de l’île de Vancouver.
- À l’appui de leurs engagements continus communs à l’égard de la réconciliation, le Canada et la province de la Colombie-Britannique ont décidé que la réversion des terres qui scindent en deux la réserve de la Première Nation Snaw-naw-as est la première étape du processus d’élaboration d’une vision commune pour l’avenir du corridor.
- Le Canada collaborera avec la province de la Colombie-Britannique pour amorcer un processus de consultation officiel avec les Premières Nations touchées au sujet des prochaines étapes du corridor, qui sera axé sur la production d’avantages mutuels pour les Premières Nations et la Colombie-Britannique.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
- Une lettre d’entente entre le Canada, la Première Nation Snaw-naw-as et l’Island Corridor Foundation, qui reconnaît que les conditions de la décision de 2021 de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (C.-B.) ont été remplies, est sur le point d’être achevée.
- Le gouvernement du Canada est prêt à soutenir une approche collaborative axée sur le partenariat avec les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique en vue de déterminer collectivement l’avenir du corridor de façon à répondre aux besoins des collectivités locales.
MISE À JOUR
Comme l’a annoncé le ministre britanno-colombien Rob Fleming dans sa déclaration au sujet de l’avenir du corridor, la province de la Colombie-Britannique s’est engagée à verser 18 millions de dollars pour permettre la planification future du corridor avec les Premières Nations et les districts régionaux concernés. Le financement permettra également aux Premières Nations d’évaluer les préoccupations soulevées, notamment en ce qui concerne les inondations, l’accès, le bruit ou les questions de sécurité, dans les régions où le corridor traverse leurs terres. Les tribus des Cowichan et la Première Nation de Halalt attendent le résultat de la décision de la Première Nation Snaw-naw-as avant de poursuivre leurs actions en justice.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
- Le corridor ferroviaire de l’île de Vancouver, anciennement connu sous le nom de chemin de fer Esquimalt et Nanaimo et qui a vu le jour en 1871 au moment de l’adhésion de la Colombie-Britannique au Canada, couvre une distance d’environ 289 km entre Victoria et Courtenay et traverse ou longe 14 collectivités des Premières Nations.
- Depuis 2003, l’Island Corridor Foundation (ICF), une société à but non lucratif regroupant les Premières Nations et les administrations régionales, est propriétaire de la ligne de chemin de fer.
- Le corridor ferroviaire de l’île de Vancouver étant détenu et exploité exclusivement à l’intérieur des frontières de la Colombie-Britannique, il s’agit donc d’un chemin de fer de compétence provinciale.
- En 2011, les activités de transport de passagers dans le corridor ont cessé en raison de problèmes de sécurité liés à l’état des voies et des ponts. Cependant, un tronçon de 16 km est exploité dans le cadre d’un contrat avec la Southern Railway of Vancouver Island afin de transporter des produits forestiers jusqu’à une rampe d’accostage pour chalands située à Nanaimo et d’assurer une connexion avec les lignes ferroviaires des basses-terres continentales de la Colombie-Britannique.
- Une étude de rentabilisation menée par l’ICF en 2022 estime que la remise en état du corridor pour permettre l’exploitation d’un système ferroviaire à usage mixte (train de banlieue, transport de marchandises et tourisme) coûterait 431 millions de dollars. Selon une analyse antérieure réalisée par la province de la Colombie-Britannique, le coût de la remise en état est estimé à plus d’un milliard de dollars.
CONTEXTE
- En 2015, la Première Nation Snaw-naw-as a intenté une action en justice contre le Canada et l’ICF, afin d’obtenir la réversion d’anciennes terres de réserve, faisant valoir que les terres sur lesquelles se trouve le corridor ferroviaire de l’île de Vancouver n’étaient plus utilisées à des fins de transport ferroviaire. Par la suite, en 2016, les tribus des Cowichan et la Première Nation de Halalt ont déposé deux autres demandes en justice de même nature.
- Les recours des tribus des Cowichan et de la Première Nation de Halalt sont actuellement en suspens, tandis que l’action en justice de la Première Nation Snaw-naw-as suit son cours.
- Dans l’affaire de la Première Nation Snaw-naw-as, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a donné au Canada, en septembre 2021, jusqu’au 14 mars 2023 pour déterminer si la remise en état de la ligne ferroviaire est dans l’intérêt du public et s’il la financera. Si le financement n’était pas accordé ou si aucune décision n’était prise, la Première Nation Snaw-naw-as pourrait alors s’adresser de nouveau au tribunal pour demander une ordonnance afin d’attribuer aux terres le statut de terres de réserve.
- À l’automne 2022, le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique a mené des processus de consultation auprès des Premières Nations et des intervenants concernés au sujet de l’avenir du corridor, ainsi qu’une analyse du transport de marchandises.
- Le 14 mars 2023, Transports Canada et la province de la Colombie-Britannique ont publié une déclaration commune sur l’avenir du corridor ferroviaire de l’île de Vancouver, dans laquelle ils ont indiqué avoir décidé que la réversion des terres qui scindent en deux la réserve de la Première Nation Snaw-naw-as est la première étape du processus d’élaboration d’une vision commune pour l’avenir du corridor avec les Premières Nations.